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A la Une
Nouvelle adresse : Bâtiment Cube, 35 rue Winston Churchill, 59160 - Lille Lomme[...] Derniers Articles
[2010-08-18]
Alors que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés avait mis en demeure Google en mai 2010 de
lui communiquer les données recueillies en France par les véhicules Street View, à partir des bornes Wi-Fi, l’Allemagne
a été plus loin.
Tandis que la CNIL considère que l'enregistrement de ces données, effectué à l'insu
des personnes[...]
[2010-08-18]
L’article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle dispose
que « L'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe ou d'un signe similaire
comme (…) référence nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service,
notamment[...]
[2010-08-17]
Google contribue décidément largement à l’élaboration de la jurisprudence.
Son offre « ADWORDS » a été l’occasion
d’un nouvel arrêt de la Cour de Cassation en date du 13 juillet 2010 (Google c. Louis Vuitton),
qui entre autres principes (notamment celui de la qualité d’hébergeur de Google pour cette offre de
services),[...]
[2010-06-23]
Nouvelle adresse : Bâtiment Cube, 35 rue Winston Churchill, 59160 - Lille Lomme[...]
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