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L’impression 3D : une technologie sans risque ?

Intervention de Nicole Bondois, BRM AVOCATS, le 2 avril, 18h, dans le cadre des Rencontres du Barreau, à l'INPI de Lille. http://www.clubimpression3d.fr/event/limpre[...]

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Décryptage des flux HTTPS : les bonnes pratiques de la CNIL

[2015-03-31]
La désencapsulation des flux sécurisés à des fins d’analyse est une pratique courante pour les RSSI. L’objectif pour l’entreprise est de sécuriser son système d’information. Cette opération peut s’avérer délicate dans la mesure où l’ensemble des flux de données de l’entreprise deviennent accessibles. Comment encadrer cette pratique ? La[...]

Les clauses attributives de juridiction dans les CGU des réseaux sociaux

[2015-03-31]

Il est fréquent de constater dans les conditions générales de certains sites étrangers comme Facebook ou Twitter que seules les juridictions de l’Etat de Californie sont compétentes pour statuer sur les litiges naissant entre l’utilisateur et le réseau social.

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Sanction d’une mise en garde abusive, en matière de brevets

[2015-03-20]
De nombreux actes ne peuvent constituer une contrefaçon de brevets qu’à la condition d’avoir été effectués en connaissan ce de cause. L’article L.615-1 du Code de la propriété intellectuelle expose que pour qu’un tel grief soit fondé, il convient le plus souvent de démontrer que l’auteur non fabricant est au fait du titre prétendument violé[...]

Peut-il résulter d’éléments techniques non visibles par le consommateur une concurrence déloyale ?

[2015-03-05]
Il est acquis que l’action en contrefaçon sanctionne l’atteinte à un droit de propriété tandis que l’action en concurrence déloyale se fonde sur un comportement concurrentiel fautif ; la seconde n’étant pas un succédané de la première. Dès lors, les Tribunaux condamnent régulièrement sur les terrains de la contrefaçon de brevet et de la[...]