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    par brm_admin

    Responsabilité des PSI , 24 Juillet 2000 : Rebondissements dans l’affaire YAHOO!

    La société américaine YAHOO!Inc comparaissait à nouveau le 24 juillet dernier devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour présenter, comme l’avait ordonné le Président Gomez dans son Ordonnance du 22 mai dernier, les solutions techniques qu’elle proposait de mettre en oeuvre pour empêcher l’accès des internautes français aux pages de son site aux enchères consacrées à la vente d’objets nazis.
    YAHOO!Inc s’est immédiatement déclarée dans l’impossibilité technique de mettre en oeuvre de telles mesures. Le Procureur de la République, après avoir relevé que YAHOO! n’avait pas suivi avec suffisamment de rigueur les termes de l’Ordonnance de référé, a demandé le recours à une véritable expertise technique, réalisée par les français et les américains sous astreinte.
    Les avocats de la LICRA et de l’UEJF demandent quant à eux une astreinte de 200 000 francs par jour de retard dans l’exécution de l’Ordonnance. La décision du Président GOMEZ est renvoyée au 11 Août prochain.