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    par brm_admin

    Condamnation pour violences volontaires avec préméditation suite à une mauvaise blague via un site de rencontre – 30/06/2006

    Une femme a été poursuivie devant le Tribunal correctionnel pour violences volontaires avec préméditation à raison des propos qu’elle a tenus sur des sites de rencontre type Meetic.La prévenue avait dans le cadre de ses discussions dressé le portrait de l’une de ses collègues de travail qu’elle présentait comme « facile désireuse de relations sexuelles » n’hésitant pas à communiquer ses coordonnées, en l’occurrence son numéro de téléphone. La personne en question a reçu de multiples appels à connotations sexuelles, lui causant « un choc émotionnel et psychologique pour lequel une incapacité temporaire de travail de 10 jours a été retenu ».

    Au plan pénal, les juges retiennent que la défenderesse a agi avec l’intention de nuire car elle ne pouvait ignorer que les conversations qu’elle a tenues allaient nécessairement entraîner des appels téléphoniques intempestifs. La préméditation est également caractérisée car la prévenue s’est fait surprendre par les enquêteurs alors qu’elle utilisait l’ordinateur de son supérieur hiérarchique. Les juges en ont déduit que « nécessairement… les faits n’ont pas été commis de façon spontanée ».Toutefois le Tribunal a fait preuve d’indulgence en ajournant le prononcé de la peine laissant à la « blagueuse » l’opportunité de se racheter. Au civil, elle a été condamné à payer environ 11 000 € d’indemnités en réparation du préjudice subi tous chef confondus.(TGI de Carcassonne, 16 juin 2006)