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    par brm_admin

    La conception d’un site Web pour une prostituée est assimilée à une activité de proxénétisme – 26/02/08

    Un jeune informaticien énamouré d’une escort girl, nommée Ginger accepte d’ « habiller » le site professionnel de celle-ci qui se limitait auparavant à une simple page web. La qualité de sa prestation ayant été reconnue, il réalise une dizaine de sites pour des amies prostituées de ladite Ginger entre 2005 et septembre 2006. Si la première prestation était gratuite pour son amie de cœur, en revanche la conception des autres sites a été facturée par l’informaticien entre 600 et 1000 €.Le site initial est repéré par les enquêteurs de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale de Rosny-sous-Bois, et le webmaster du site est placé en garde à vue et mis en examen pour proxénétisme par aide et assistance.Le prévenu est déclaré coupable de proxénétisme faits prévus et réprimés par les articles 225-7 al. 1 10°, 225-5, 225-7 al. 1, 225-20, 225-24, 225-21, 225-25 du code pénal.En effet, le proxénétisme aux termes de l’article L225-5, le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui. Par ailleurs, cette activité est punie de dix ans d’emprisonnement et de 1500000 euros d’amende lorsqu’il est commis « (…) grâce à l’utilisation, pour la diffusion de messages à destination d’un public non déterminé, d’un réseau de télécommunications. »Néanmoins, le jeune webmaster est uniquement condamné à une peine de 4 mois de prison assortie d’un sursis. Cette condamnation ne figurera pas non plus au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.La situation atypique de ce « proxénète malgré lui » a donc été prise en compte par les juges.On est en droit de s’interroger sur la légitimité de cette décision qui sanctionne pour proxénétisme un informaticien pour avoir conçu le site Internet d’une prostituée sans que cette dernière ne soit mise en cause.En effet, la création d’un site Web par une prostituée afin d’assurer sa promotion et sa visibilité sur le net aurait pu être considéré comme une forme de racolage au sens de l’article 225-10-1 lequel prévoit que « le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d’autrui en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 Euros d’amende », le racolage étant lui-même défini par un décret ancien du 25 novembre 1960 « comme l’attitude affichée sur la voie publique en vue de provoquer la débauche ».Reste à savoir si le démarchage sur internet peut être assimilé au racolage sur la voie publique. Eu égard au principe d’interprétation stricte des textes pénaux et d’une réponse ministérielle, il semblerait que non.En tout état de cause, cette décision d’espèce illustre le paradoxe de l’appréhension juridique de la prostitution en France qui interdit et réprime le proxénétisme mais tolère la prostitution dès lors qu’elle ne trouble pas l’ordre public notamment par le biais du racolage actif. En revanche, ce site a heurté de toute évidence les règles issues de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dans la mesure où les mentions légales obligatoires font défaut, notamment les coordonnées de l’éditeur du site, qui ne figurent pas sur le site Web, et pour cause…Une décision d’espèce donc mais qui suscite néanmoins certaines interrogations juridiques.