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    par brm_admin

    Atteinte à la marque notoire SFR sur le site e-Bay – TGI Paris, 18 mars 2008 – 30/04/08

    Le site d’enchères en ligne e-Bay fait une nouvelle fois parler de lui s’agissant d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

    L’un de ses vendeurs proposait à la vente, sous un pseudonyme, trois modèles de lettre de résiliation d’un abonnement SFR, modèles qui reproduisaient le célèbre logo de la société SFR, en lettres blanches sur un carré rouge.

    La société SFR, après avoir obtenu de la société e-Bay l’identité dudit vendeur, a assigné ce dernier devant le Tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon de la marque SFR sur le fondement des articles L.713-2, L.713-3 et L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle.

    Le vendeur faisait quant à lui valoir que l’usage de la marque SFR était nécessaire pour indiquer la destination de ses modèles de lettre de résiliation.

    Le Tribunal rejette les demandes de condamnation au titre de la contrefaçon par reproduction, le logo SFR n’ayant pas été utilisé pour désigner des produits et services identiques à ceux de la marque « SFR ».

    De même n’a pas été retenu le grief de contrefaçon par imitation, dans la mesure où il ne pouvait y avoir un quelconque risque de confusion, « le public ne [pouvant] raisonnablement penser que [le vendeur ait] été autorisé par SFR à reproduire la marque semi-figurative « SFR » pour vendre des modèles de lettre de résiliation ayant pour objectif de permettre la résiliation d’abonnements SFR ».

    En revanche, les juges accueillent la demande de la société SFR fondée sur l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle.

    Le Tribunal estime que si l’emploi de la dénomination « SFR » par le vendeur d’e-Bay est nécessaire pour rendre plus facilement identifiable l’objet des lettres vendues, il en va différemment pour l’utilisation de la marque semi-figurative « SFR ».

    Les juges du premier degré considèrent, en effet, que l’emploi de cette marque complexe jouissant d’une renommée constitue « une exploitation injustifiée entraîn[ant] [sa] dilution (…) en ce qu’elle perd son aptitude à évoquer immédiatement les produits de SFR et une diminution de sa valeur économique» et condamnent en conséquence le vendeur au paiement d’une somme de 1.000 € à titre de dommages et intérêts.

    Le Tribunal pose ainsi de façon très précise les limites à l’utilisation d’une marque par un tiers lorsqu’elle constitue la référence nécessaire pour indiquer la destination de son produit ou service.