• Droit d'auteur

    par brm_admin

    Fichiers MP3: Un sursis salvateur pour Napster, 1er août 2000

    L’affaire Napster a commencé en décembre dernier quand l’Association américaine de l’industrie de l’enregistrement (RIAA) et l’Association nationale des éditeurs de musique (NMPA) ont traduit la start-up en justice pour piratage de leurs catalogues musicaux et atteinte à leurs droits d’auteur.
    Il était reproché au site Napster de mettre gratuitement à la disposition de ses 20 millions d’utilisateurs un logiciel leur permettant de s’échanger des fichiers musicaux.
    Le 26 juillet dernier, le juge californien Marylin Patel a ordonné la fermeture temporaire du site Napster a compter du vendredi 28 juillet à minuit, estimant que la société Napster violait la législation relative aux droits d’auteur.
    Selon le juge, « l’usage qui est fait de ce service permet de façon évidente l’échange de biens protégés par les droits d’auteur, sans la permission préalable des détenteurs de ces droits ».
    Toutefois, la victoire de l’industrie du disque américain a été de courte de durée puisque la Cour d’Appel fédérale de San Francisco, saisie par les avocats de Napster, a suspendu, le 28 juillet dernier, l’injonction de fermeture du juge des référés, en attendant qu’un jugement soit rendu au fond.
    La Cour d’Appel a également décidé d’accélérer les audiences dans cette affaire.
    Une première audience est fixée au 18 août prochain et un jugement définitif devrait être rendu dès la fin du mois de septembre.
    Il s’agit d’un revers pour la RIIA qui suint de surcroît les foudres des internautes depuis le début de cette affaire : pétition circulant sur le net, signée par 60 000 personnes, menaçant de ne plus acheter de disques, centaines de mails de contestation envoyés, adresses de responsables de la RIIA dévoilés sur des forums de discussion…
    La polémique n’est pas prête de s’éteindre entre d’un côté les adeptes de la musique libre sur Internet et de l’autre côté, les défenseurs des droits d’auteur, sur fond d’enjeux économiques colossaux.