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    par brm_admin

    YAHOO Inc contraint au filtrage, 30 novembre 2000

    Le couperet est tombé le 20 novembre dernier : la société américaine YAHOO Inc. devra d’ici trois mois rendre inaccessible aux Internautes français son site de vente aux enchères «auctions.yahoo.com » proposant des objets nazis, en mettant en œuvre un dispositif de filtrage, sous peine d’être condamnée à verser 100 000 francs d’astreinte par jour de retard.
    Cette décision fait suite à l’ordonnance de référé rendue le 22 mai dernier par le Juge Jean-Jacques GOMEZ et condamnant la firme américaine YAHOO Inc. à rendre impossible toute consultation par des internautes français du service de vente aux enchères d’objets nazis, dans l’affaire qui l’oppose depuis six mois à la LICRA (Ligue Internationale contre le Racisme et l’Antisémitisme), à l’UEJF (l’Union des Etudiants Juifs de France), et au MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les peuples).
    Il s’agissait pour le Juge GOMEZ de préciser les mesures que devait prendre la firme américaine pour interdire au public français l’accès à ses enchères nazies, après le rapport rendu le 6 novembre par les experts.
    Selon les experts, s’il n’est pas possible d’identifier avec une efficacité de 100% le pays d’origine des internautes se connectant, il est toutefois techniquement possible, grâce à l’adresse IP de l’ordinateur, de déterminer la provenance géographique d’environ 80% d’entre eux.
    Pour les 20% restants, dotés d’adresses hors de la zone .fr, les experts proposent de mettre en place un système de déclaration volontaire de nationalité.
    Le Juge GOMEZ, suivant le rapport des experts, demande donc à YAHOO Inc. de mettre en place un filtrage des internautes français par la localisation de l’adresse IP, combiné à un filtrage par mots-clés (l’utilisation de certains termes liés à la commercialisation d’objets nazis bloquant toute recherche faite par un internaute français sur le moteur de recherche de Yahoo Auctions) et à un système de déclaration volontaire.
    La question qui se pose aujourd’hui est celle de la force exécutoire de cette ordonnance vis à vis d’une société de droit américain qui, au regard de sa propre législation, n’a enfreint aucune règle puisque la commercialisation d’objets nazis est licite aux Etats-Unis, au nom de la sacro-sainte liberté d’expression reconnue à tout citoyen américain par le premier Amendement de la Constitution.
    Pour que la décision française soit exécutoire aux Etats-Unis, encore faudra t-il qu’un juge américain rende une ordonnance d’exequatur, reconnaissant ainsi que la décision française est applicable au territoire américain.
    Or, il est plus qu’improbable qu’un juge américain statue de la sorte alors que la décision française heurte son droit national.