• Concurrence déloyale

    par brm_admin

    « CAMELO » ne contrefait pas « CAMEL » – TPICE, 30 janvier 2008, aff. T-128/06 – 19/05/08

    Le Tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE) a rendu une décision particulièrement sévère à l’égard du propriétaire de la marque de cigarettes « CAMEL » en se prononçant sur la renommée de cette marque et sur les valeurs qu’elle véhicule.

    Ainsi, la société JAPAN TOBACCO est titulaire, notamment en Espagne, de la célèbre marque « CAMEL » associée à la représentation d’un dromadaire pour les produits du tabac.

    Elle a formé opposition, sur le fondement de l’article 8 §5 du Règlement sur la marque communautaire (RMC), au dépôt de la marque communautaire complexe « CAMELO » qui reprenait le dromadaire caractéristique de la marque de cigarettes pour désigner des cafés torréfiés.

    Si les signes en cause présentaient de nombreuses similitudes verbales et figuratives, les produits visés étaient différents, ce qui, en application du principe de spécialité, empêchait l’action de la société JAPAN TOBACCO de prospérer, sauf à démontrer sa renommée.

    La division de l’opposition a, dans un premier temps, fait droit à l’opposition en retenant le parasitisme puis la chambre de recours l’a rejetée en estimant que les cafés « CAMELO » disposaient d’une certaine renommée sur le territoire espagnol et ne tiraient pas indûment profit de la notoriété de la marque « CAMEL ».

    La société JAPAN TOBACCO a dès lors formé un recours devant le TPICE.

    Le TPICE confirme la décision de la chambre des recours et rejette les trois types d’atteinte à la renommée prévus à l’article 8 § 5 du RMC, à savoir :

    le parasitisme (profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée),

    la dilution (préjudice porté au caractère distinctif)

    l’avilissement de l’int (préjudice porté à la renommée).

    Les juges communautaires considèrent ainsi que l’existence d’un risque de confusion entre les deux marques ne suffisait pas à démontrer le risque de dilution de la marque antérieure, « et ce d’autant plus que, dans le cas d’espèce, la similitude relevée entre les marques en cause tient essentiellement à leur élément figuratif qui revêt un caractère distinctif faible », cet élément étant fréquemment utilisé pour désigner des produits d’origine orientale.

    Le TPICE ajoute que le signe « CAMELO » ne ternit pas l’int de la marque de cigarettes « CAMEL » dans la mesure où le café est un produit plus sain que le tabac.

    Les magistrats écartent, enfin, le profit indûment tiré du caractère distinctif de la marque « CAMEL » en ce qu’il n’est pas rapporté « la preuve d’une association de la marque demandée avec des qualités positives de la marque antérieure identique ou similaire ».

    En d’autres termes, la cigarette étant assimilée par le public pertinent à un produit malsain et nocif pour la santé, un torréfacteur, demandeur à l’enregistrement d’un signe se rapprochant d’une marque de cigarettes connue, ne bénéficie en rien de la notoriété de la marque antérieure.

    Le TPICE applique, en l’espèce, la jurisprudence « HOLLYWOOD » dans laquelle l’OHMI a décidé que le préjudice porté à l’int d’une marque de renommée est réalisé lorsque l’association faite par le consommateur entre la marque et les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée résulte de l’utilisation d’une autre marque provoquant des associations mentales malsaines, négatives ou discordantes de son int (OHMI, 25 avril 2001, « Hollywood », PIBD 2001, III, p.398).

    Par conséquent, la renommée d’une marque ne suffit pas à interdire l’usage par un tiers d’un signe approchant pour des services différents, encore faut-il que la marque antérieure jouisse d’une int positive auprès des consommateurs.

    Les grandes marques d’alcool et les grands groupes pétroliers n’ont qu’à bien se tenir !