• par brm_admin

    Responsabilité des PSI : Ordonnance de référé, TGI Paris, 22 mai 2000 :Yahoo ! c/ LICRA & UEJF

    Le 22 mai 2000, le 1er vice-président a ordonné, par référé, à la société américaine Yahoo! de prendre « les mesures techniques nécessaires » afin que les internautes français n’aient plus accès à un site de ventes aux enchères proposant des objets du IIIème Reich ou du Ku Klux Klan. Considérant qu’une vente de ce type consituait « une offense à la mémoire collective du pays », le magistrat a accueilli les arguments des avocats des associations anti-racistes et a décidé:

    – qu’il était compétent pour trancher le litige, en dépit du fait que le site est « situé » aux Etats-Unis, ce qui ne va pas manquer de relancer (si besoin en était) la discussion sur la compétence des tribunaux en matière d’internet,
    – que Yahoo! a jusqu’au 24 juillet 2000 pour proposer une solution technique.

    Il ne reste plus qu’à attendre les suites de cette décision, mais la société Yahoo! a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne prendrait aucune mesure.

    Accéder au jugement sur le site de Legalis.net