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    par brm_admin

    La Chine, pays des droits de propriété intellectuelle? , 17 janvier 2001

    Depuis la fin décembre 2000, la Chine commence à appliquer le droit de la propriété intellectuelle à l’Internet.
    En effet, la Cour Populaire Suprême de Chine a étendu à Internet l’application de la loi chinoise sur la propriété intellectuelle adoptée en 1991.
    Désormais, les sites web ne pourront plus diffuser d’œuvres sur le réseau sans l’autorisation préalable de leurs auteurs.
    Dans le cas contraire, ils devront les indemniser en leur versant une contrepartie financière (de l’ordre de 60 000 USD) et retirer les œuvres litigieuses.