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    par brm_admin

    Taxe des CD et DVD, 18 janvier 2001

    Les membres de la Commission de M. Brun-Buisson, Conseiller Maître à la Cour des Comptes, ont déterminé le 21 décembre 2000 les différents taux de la redevance pour copie privée applicables aux supports numériques vierges amovibles.
    La redevance sera de :
    3,70F pour les CD-R (CD-Recordable) inscriptibles une seule fois ;
    2,15F pour les CD-RW (CD-Rewritable) réinscriptibles jusqu’à mille fois ;
    Entre 10,42F et 24,75F pour les DVD.
    L’écart constaté entre le CD-R et Le CD-RW résulte du fait que le second support est essentiellement utilisé pour la sauvegarde de données.
    La redevance pour copie privée devrait être applicable à compter du 22 janvier 2000.
    La raison d’être de cette taxe des CD et DVD est controversée puisque son but ne devrait être que de protéger les titulaires de droits d’auteur dont les œuvres sont copiées sans leur autorisation expresse. Or elle pénalise également les personnes qui les utilisent uniquement en tant que supports de sauvegarde de données.
    La polémique a failli reprendre de plus belle lorsque Catherine Tasca, Ministre de la culture, a annoncé l’extension de cette nouvelle taxe sur tous les supports numériques, dans une interview publiée par le Figaro en date du 15 janvier 2001.
    Mais le lendemain, tout était rentré dans l’ordre, Mme Tasca ayant déclaré à l’Assemblée Nationale que « le gouvernement [n’avait] pas l’intention de taxer les ordinateurs, ceux-ci n’étant pas le support exclusif de la copie.»En réaction à cette nouvelle mesure, le site vachealait.com a été créé afin de permettre aux internautes de signer une pétition en ligne contre la taxation.
    A ce jour, le site aurait accueilli près de 40 000 visiteurs et aurait obtenu environ 18 000 signatures.
    En définitive, il semble que la France suive une préoccupation mondiale, sinon européenne.
    En effet, en Allemagne, pour indemniser les titulaires de droits d’auteur contre l’utilisation de plus en plus intensive des supports numériques, deux associations habilitées par la loi allemande à collecter les droits d’auteur sur les textes et ints, la VG Wort et la VG Bild-Kunst, ont fixé unilatéralement l’indemnité à 30 euros (196,80F). En Allemagne, la taxe ne s’applique pas aux supports amovibles, mais aux ordinateurs vendus.