• Droit d'auteur

    par brm_admin

    Condamnation du site MP3.com aux Etats-Unis: 11 septembre 2000

    Le 6 septembre dernier, le juge du district de New-York a condamné le site MP3.com, qui stocke et diffuse des morceaux de musique, à payer à la société Universal Music la somme de 25 000 dollars par CD copié.
    Le juge considère que le site MP3.com viole délibérément les droits d’auteur d’Universal Music en mettant à la disposition des internautes des morceaux de musique issus d’albums constituant son catalogue.
    L’évaluation exacte des dommages et intérêts est reportée au 13 novembre prochain après inventaire du nombre d’albums sur lesquels Universal Music revendique des droits.
    Ce nombre est estimé entre 4 700 et 10 000, ce qui pourrait porter le montant des dommages et intérêts à plus de 200 millions de dollars.