• Données personnelles

    par brm_admin

    Données personnelles: La CNIL s’intéresse à la cybersurveillance des salariés, 22 septembre 2000

    Le Président de la CNIL, Michel Gentot, a annoncé lors de la présentation du 20ème rapport d’activité de la Commission, la constitution d’un groupe de travail regroupant des experts informatiques, des organisations patronales et des syndicats de salariés, chargé d’entreprendre une étude d’ensemble sur la question de la «cybersurveillance des salariés ».
    Le Président relève les craintes légitimes des entreprises face aux risques d’accès indus dans leurs systèmes informatiques, où sont stockées de plus en plus d’informations confidentielles, qui les conduisent à mettre en place des mesures de sécurité destinées à conserver la trace de tous les flux d’informations.
    La mise en place de techniques permettant une plus grande traçabilité des informations soulève des problèmes de confidentialité lorsque sont concernées des informations nominatives qui peuvent permettre à l’employeur d’établir, comme le soulève la Commission, « le profil professionnel, intellectuel ou psychologique du salarié virtuel ».
    Se pose également la question du contrôle par l’employeur de l’usage que fait le salarié des technologies de l’information auxquelles il a accès et notamment de l’usage d’Internet à des fins non professionnelles.
    La CNIL rappelle que ce contrôle de la productivité des salariés peut déboucher sur des abus.
    La CNIL relève que la plupart des chartes rédigées en interne par les entreprises pour informer les salariés des seuls usages autorisés concernant les outils informatiques mis à leur disposition sont rarement négociées avec les représentants du personnel ou leurs syndicats, démontrant « un déséquilibre patent entre les prérogatives de l’employeur et les droits des salariés ».
    Aux Etats-Unis, le débat sur la « cybersurveillance » des salariés est d’actualité depuis la discussion d’un projet de loi intitulé « Notice of Electronic Monitoring Act » réglementant les mesures de contrôle instaurées par les entreprises pour surveiller l’usage fait par leurs salariés d’Internet.
    Ce projet impose aux employeurs d’informer chaque salarié de la nature et de l’ampleur des mesures de contrôle instituées.
    Ce projet de loi, soutenu par l’opinion américaine, n’est toutefois pas prêt d’être adopté en raison de pressions importantes exercées par des lobbies représentant le patronat.
    Le Congrès vient en effet, contre toute attente, de retirer ce projet de son ordre du jour.
    L’actualité récente, et notamment les controverses actuelles sur l’usage fait par certains sites comme Amazon ou Toysmart, des données personnelles de leurs clients, donne pourtant raison aux associations américaines de défense de la vie privée de la nécessité de faire respecter les données privées.