• Droit d'auteur

    par brm_admin

    Droit d’auteur : dédommagement des artistes en Allemagne, 13 septembre 2000

    Afin de compenser le manque à gagner subi par les auteurs et artistes du fait de la copie massive de leurs oeuvres, le Gouvernement allemand a annoncé son intention de leur reverser une taxe perçue auprès des fabricants de matériels informatiques. Cette annonce a entraîné une vague de protestations chez les industriels qui estiment que cette proposition est contraire à la volonté du Gouvernement de favoriser le développement de l’informatique et des nouveaux médias.En France, une réflexion est actuellement menée dans le même sens, mais s’oriente plutôt vers une taxation supplémentaire des supports enregistrables.