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    par brm_admin

    Distribution et Internet : Transaction Citycom – Chanel, 9 juin 2000

    En l’espèce, d’une part, la société Citycom proposait à la vente sur son site www.galeries-versailles.com des produits Chanel, d’autre part, elle avait inclu les marques « Chanel » et « Coco » dans les méta-tags de son site. La société Chanel a alors mis en demeure Citycom de cesser ces pratiques. Cette utilisation se faisait en effet, au mépris du réseau de distribution sélective mis en place par cette dernière et constituait une contrefaçon des marques de Chanel.

    Les deux parties ont finalement conclu un accord, Citycom reconnaissant ses torts, s’engageant à cesser ces pratiques et à indemniser Chanel.