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    par brm_admin

    Droit au respect de son image – 11/02/2006

    ♠ Cour de cassation, Première chambre civile, 5 juillet 2005.

    Un entraîneur de chevaux a eu la désagréable surprise de constater la publication sans son autorisation d’une photographie le présentant en compagnie de deux autres personnes en légende d’un article décrivant avec détail les démêlés judiciaires pour dopage dans le milieu cycliste dont ces dernières faisaient l’objet. Estimant qu’une atteinte avait été portée à son int l’entraîneur a assigné le journal sportif devant les tribunaux. Sur pourvoi du quotidien, la Haute juridiction a confirmé la décision des premiers juges et rappelé que la publication d’une photographie faite sans l’accord de l’intéressé, en dehors du contexte dans lequel elle avait été prise, portait atteinte « au droit au respect de son int ».

    Auteur : juriste TIC – Cabinet BRM Avocats