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    par brm_admin

    Droit de la personnalité, droit à l’image – 24/02/2006

    ♠ Cour de cassation, Première chambre civile, 15 novembre 2005.

    « Justifie légalement sa décision de juger non fondé le reproche adressé par le requérant à une société d’avoir profité de son int en la reproduisant dans un catalogue paru postérieurement à la résiliation du contrat, après avoir retenu qu’à l’évidence, celui-ci avait été imprimé bien avant sa parution et qu’il ne pouvait s’agir que de la publication contractuellement autorisée de photographies anciennes. »