• Droit d'auteur

    par brm_admin

    Responsabilité des PSI et Droit d’auteur : TGI Paris, 24 mars 2000 : Affaire Calimero

    Alors que le Parlement discute de la responsabilité des prestataires de services Internet, Valentin Lacambre est à nouveau mis en cause pour un site qu’il héberge. Il s’agissait en l’espèce du site « calimero.org », site dédié au sado-masochisme ! Le TGI de Paris a condamné l’auteur et l’hébergeur, non sur le fondement du respect des bonnes moeurs, mais sur celui du droit d’auteur.
    L’auteur du site s’était défendu en invoquant l’article L 122-5-4° autorisant la parodie, le pastiche et la caricature, mais les magistrats ont relevé que le site faisait une utilisation servile du nom et du personnage de Calimero sans y avoir apporté d’éléments supplémentaires. Il y avait dès lors risque de confusion avec les intentions des auteurs du célèbre poussin noir.
    Après avoir rappelé qu’il n’est pas possible de faire reposer sur les épaules de l’hébergeur une présomption de connaissance du contenu des sites qu’il héberge, le TGI de Paris a néanmoins ajouté que M. Lacambre « ne pouvait ignorer le nom de domaine et l’adresse du site (…) et donc que ce nom était exclusivement constitué de la reproduction servile d’une marque renommée« .
    L’auteur du site a été condamné à 300 000 F de dommages et intérêts et l’hébergeur à 600 000 F de dommages et intérêts, pour avoir hébergé un site sous un nom de domaine contrefaisant !