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    par brm_admin

    Un consultant informatique condamné pour intrusion dans la messagerie de deux directeurs de son ancienne société – 5/02/08

    De janvier 2004 à novembre 2005, un ancien consultant informatique de la société Oddo, Monsieur Trung T., utilisait les codes d’accès dont il avait eu connaissance dans le cadre de son ancienne activité pour s’introduire frauduleusement dans les boîtes de messageries de deux membres du comité exécutif.

    Ces intrusions avaient pour objectif de surveiller toutes les informations relatives à un éventuel rachat de la société en cause, pour le compte de son frère, Monsieur T. Trinh.

    La société Oddo, constatant que certaines informations confidentielles avaient été rendues publiques dépose plainte le 18 novembre 2005.Au cours de l’enquête, Monsieur Trung T. est interpellé.

    Prévenu de faits d’accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et d’atteinte au secret ou suppression d’une correspondance adressée à un tiers, Monsieur Trung T, a été condamné à 6 mois d’emprisonnement avec sursis par jugement de Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 1er juin 2007.
    Son frère a été condamné à 6 mois d’emprisonnement pour recel de biens provenant d’un délit.

    Cette décision semble indiquer que le simple fait d’accéder à la messagerie des deux directeurs constituait bien l’infraction d’accès frauduleux à un système automatisé de données réprimée par la loi Godfrain. En effet, selon les Juges « l’utilisation d’un code d’accès à une messagerie par un ancien salarié constitue bien une manoeuvre, l’intéressé ayant parfaitement conscience qu’il n’a plus le droit d’utiliser ce code et qu’il ne fait plus partie de la liste des personnes autorisées ».