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    par brm_admin

    Droit à l’image et Internet : deux nouvelles décisions, 13 décembre 2000

    Le droit à l’int est un droit exclusif qui permet à toute personne de s’opposer à la reproduction de son int “ sans son autorisation expresse et spéciale ”, et ce quel que soit le support utilisé.
    Le TGI de Paris, dans une décision du 12 septembre 20001, a condamné la Société de Conception de Presse (société éditrice du magazine “ Entrevue ”) à payer 1F de dommages-intérêts à Mme Adriana Karembeu pour atteinte à son droit à l’int.
    Les juges du fond précisent que le droit à l’int trouve sa limite dans le droit du public à une information légitime (au sens de la convention européenne) et, que les ints diffusées sur Internet “ ne constituent pas, à supposer cette diffusion réelle, une information en soi, puisque le web comporte ainsi des millions d’autres clichés de même nature. ”

    Dans une autre décision du 12 septembre 20002, le TGI de Paris a accueilli favorablement la demande de Charlotte Rampling, à l’encontre de la société éditrice du magazine « Vois ça », pour atteinte à la vie privée rappelant le principe selon lequel les ints diffusées sur internet ne sont pas de « libre parcours ». Le magazine en cause avait publié, sans son autorisation, des ints de l’actrice dénudée présentes sur le net. Le Tribunal a relevé en l’espèce que les photos avaient été détournées de leur usage initial, purement professionnel.

    1 Le jugement du TGI de Paris du 12/09/2000 (Adriana S. épouse K.) sur legalis.net
    2 Le jugement du TGI de Paris du 12/09/2000 (Charlotte R.) sur legalis.net