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    par brm_admin

    L’édition littéraire, la presse et les distributeurs feront bientôt leur pub à la télé… – 27/11/2003

    A partir du 1er janvier 20041, la publicité télévisée sera autorisée pour :

    L’édition littéraire « sur les services de télévision exclusivement distribués par câble ou diffusés par satellite ».

    L’exclusivité du mode de diffusion câble-satellite interdit donc à ce secteur d’activité toute publicité TV sur les chaînes hertziennes analogiques qui seraient également diffusées par câble ou satellite.

    La presse sur l’ensemble des chaînes quelque soit leur mode de diffusion.

    Les distributeurs, sachant que leurs publicités ne pourront pas viser les opérations commerciales de promotion et que toute publicité émanant d’eux sera interdite sur les chaînes hertziennes analogiques jusqu’au 1er janvier 2007.

    A remarquer que le cinéma demeure un secteur d’activité interdit de publicité TV au nom de l’exception culturelle.

    1Décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret du 27 mars 1992 pris pour l’application des articles 27 et 33 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat.