• Droit d'auteur, E-reputation

    par brm_admin

    Quand la liberté d’expression du photographe prime sur le droit des personnes – 31/08/2004

    Dans le sillage du récent arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation, qui a considérablement assoupli la jurisprudence en matière d’int des biens1, le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré, dans un jugement du 2 juin dernier, que la liberté d’expression du photographe pouvait primer sur le droit à l’int des personnes photographiées2.

    En effet, si chacun dispose sur son int d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à toute exploitation de celle-ci sans son autorisation, ce droit n’est pas absolu. Il peut s’effacer devant la liberté d’expression et le droit à l’information garantis par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

    Les juges ont, en l’espèce, estimé que le livre litigieux représentant des visages anonymes photographiés dans le métro parisien, cosigné par un photographe et un philosophe-sociologue, ne pouvait être réalisé qu’à l’insu de ces usagers, car dans le cas contraire, l’ouvrage aurait perdu son intérêt sociologique sur les comportements humains.

    A défaut, d’apporter la preuve de son préjudice, notamment le caractère dégradant de son int, l’usager photographié a donc été débouté de ses prétentions.

    1Cf. Publication BRM Avocats – Juin 2004 : Image des biens, les droits du propriétaire limités.

    2TGI Paris, 2 juin 2004, M. Bensalah c/ L. Delahaye Magnum, Editions Phaidon Presse Limited et SA Mk2.