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    par brm_admin

    Vers un déclin du droit à l’image ? 05/09/07

    Jusqu’à présent, le droit à l’int cédait devant la liberté d’expression, dans un cadre lié à l’information du public sur un sujet d’actualité. Le TGI de Paris va plus loin en faisant céder le droit à l’int devant la liberté d’expression artistique.

    Dans une espèce rendue le 9 mai 2007, la demanderesse se plaignait de ce qu’une photographie la représentant assise sur un banc, le téléphone à la main, ait été publié sans son autorisation dans un recueil de photographies. Invoquant une atteinte à sa vie privée et son droit à l’int, la plaignante a fait valoir le préjudice que pouvait lui causer ce portrait dans « un recueil essentiellement consacré à l’exclusion et à la marginalité ».

    Le Tribunal reconnaît que toute personne dispose d’un droit exclusif sur son int lui permettant de s’opposer à sa reproduction sans son autorisation. Mais il souligne que ce droit n’est pas absolu et cède devant le droit à l’information, protégé par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

    En l’espèce, le caractère artistique de l’ouvrage n’est ni contesté ni contestable. L’atteinte à la dignité de la demanderesse n’est pas constatée. Quant au préjudice subi, le tribunal indique n’avoir « aucun élément de nature à convaincre d’un préjudice particulier dont elle aurait souffert autre que les réactions émues de certaines de ses proches de la voir figurer dans un musée des horreurs ». Il déboute donc la demanderesse de ses prétentions.

    Dans une seconde espèce en date du 25 juin 2007, le TGI de Paris a eu à connaître d’un procès intenté par l’association espace tutelles. Un ouvrage de photographies avait été publié représentant notamment deux femmes majeures protégées, l’une riant avec un bonnet sur la tête, la bouche grande ouverte, l’autre en train de grimacer face à l’objectif.

    L’association qui a saisi le juge en leur nom dénonçait une atteinte à la vie privée et à la dignité. Le Tribunal a estimé que les deux femmes n’étaient pas présentées « dans des situations humiliantes ou dégradantes ». Au contraire, il a souligné « l’humanité des personnages, ainsi que celle du regard du photographe qui traite ses sujets avec respect et tendresse ». Il a donc débouté les demanderesses, en affirmant qu’il convenait de privilégier la liberté d’expression artistique sur le droit à l’int.

    TGI Paris, 9 mai 2007 et TGI Paris, 25 juin 2007 juin 2007