• Concurrence déloyale

    par brm_admin

    Le service Adwords de Google France de nouveau sanctionné pour contrefaçon de marque – 20/01/2005

    Le système de référencement payant Adwords de Google repose sur « une corrélation étroite entre les mots clés choisis par un annonceur (…) et la requête de l’utilisateur du moteur de recherche »1.

    Au regard des droits des tiers et notamment des actes de contrefaçon interdits par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’utilisation de ce service suppose donc que l’annonceur ne choisisse pas la marque d’un concurrent pour se référencer sur des produits et services identiques ou similaires.

    C’est sur ces fondements que le 25 octobre 2004 la société des Hôtels Meridien a assigné en la forme des référés la société Google France en contrefaçon de ses marques notoires « Meridien » et « Le Meridien ».

    En défense, Google France a tenté de démontrer que l’action en référé n’était plus fondée faute d’objet. Les liens litigieux générés par le service Adwords n’apparaissaient plus à l’écran depuis le 14 octobre 2004. Préalablement à l’action judiciaire, dans le cadre d’une résolution par voie amiable le moteur de recherche avait décidé de bloquer les annonces s’affichant à partir des marques de la demanderesse.

    Malgré ces « efforts méritoires », le Président du Tribunal de Grande Instance n’a pas suivi cette argumentation estimant que le service de référencement Adwords est « susceptible d’être à l’origine de nouveaux liens commerciaux étant donné la part d’automaticité et le rôle des enchères dans le système imaginé par Google France pour la création et l’affichage des annonces publicitaire ».

    Le Tribunal a également rappelé que la recevabilité de l’action en référé de l’article L. 716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle « ne nécessite pas que la contrefaçon soit établie de façon incontestable, mais seulement qu’il existe des éléments permettant de penser que l’action au fond a des chances de prospérer ». A ce titre la demanderesse a produit trois constats d’huissier montrant que lors de requêtes sur ses marques, le service AdWords générait des liens publicitaires pour des services hôteliers concurrents.

    Sur la responsabilité du célèbre moteur de recherche dans le choix de ces mots clés, le juge a considéré que Google France n’était pas en mesure de dégager sa responsabilité en invoquant sa clause limitative de garantie qui précise que l’annonceur « est responsable des mots clés sélectionnés ». Le Président du tribunal a en effet jugé que Google France jouait un « rôle actif » dans les choix opérés par ses annonceurs, en proposant dans la liste des « mots clés suggérés par le système Adwords » les termes « meridien » et « le meridien » quand l’annonce se réfère à l’activité hôtelière2.

    Dans l’attente du jugement au fond, le Tribunal de Grande instance de Nanterre a ordonné à Google France de supprimer de cette liste les mots et expressions suivants (avec ou sans accent) : meridien(s), le méridien, lemeridien, les meridiens, lesmeridiens. Ainsi que toute combinaison de ces termes avec les mots « hôtel » et « resort ».

    Lors de requêtes portant sur ces mots, expressions et combinaisons, le célèbre moteur de recherche doit également veiller à ce que des liens commerciaux concernant les produits et services couverts par les marques de la demanderesse n’apparaissent pas à l’écran. En cas de défaillance, Google France a 72 heures pour désactiver ces liens, à partir de la demande qui lui en sera faite.

    

    La 2ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, qui avait déjà condamné Google France dans l’affaire « Bourses des vols »3 (procédure d’appel en cours), a ordonné des mesures plus contraignantes à l’encontre du moteur de recherche en raison du mode de fonctionnement de son service Adword et de son « rôle actif » dans le choix des mots-clés sélectionnés par ses clients.

    Les motifs avancés par le Tribunal semblent indiquer qu’à défaut de « rôle actif » et eu égard à ses « efforts méritoires », la responsabilité de Google France aurait pu être écartée.

    Contacté par ZDNet France, Google ne s’est pas encore prononcé sur un éventuel appel de cette ordonnance4.

    1Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Ordonnance de Référé, Hôtels Meridien c/ Goggle France, 16 décembre 2004, disponible sur juriscom.net
    2Constat d’huissier produit par la Société des Hôtels Méridiens. Voir article de GLAIZE (F.), Google condamné à supprimer deux marques des mots clés suggérés par son système Adword, 17 janvier 2005, juriscom.net
    . 3Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 2ème chambre, Société Viaticum, Société Luteciel c/ Société Google France, 13 octobre 2003.
    4DUMOUT (E.), L’outil publicitaire Adwords vaut une nouvelle condamnation à Google, 18 janvier 2005, zdnet.fr