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    par brm_admin

    L’utilisation de photos sans rapport direct avec l’information véhiculée porte atteinte au droit à l’image – 30-11-2004

    Pour illustrer un reportage relatif au dopage dans le milieu cycliste, TF1 avait diffusé lors de trois journaux télévisés une photographie prise à l’arrivée d’une course hippique représentant deux coureurs cyclistes mis en examen dans une affaire de dopage aux côtés d’un couple ayant entraîné des chevaux leur appartenant.

    Le couple a assigné la chaîne en réparation de son préjudice, considérant que ces publications avaient porté atteinte au droit qu’il détenait sur son int, sur le fondement de l’article 9 du Code Civil.

    La Cour de Cassation1 a estimé que le fait que l’époux « ait entraîné des chevaux appartenant aux personnes mises en cause ne suffisait pas établir un lien entre la photographie des consorts et l’événement d’actualité constitué par le dopage dans le milieu cycliste, milieu auquel ils sont étrangers ».

    Dès lors, l’utilisation de cette photo, jugée étrangère à son contexte, nécessitait pour sa diffusion l’accord préalable des intéressés. A défaut, elle a porté atteinte à leur droit au respect de leur int, « sans qu’il y ait lieu de s’expliquer davantage sur la nature du préjudice qui en est résulté. ».

    Le droit à l’information suppose donc la diffusion de photos ayant un rapport direct avec l’actualité traitée, sauf accord préalable des personnes photographiées.

    1Cour de Cassation, 2ème ch. civ., TF1 c/ Consorts Danloux, 30 juin 2004.