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    par brm_admin

    Hébergeur et obligation de retrait de contenu – 31/03/08

    La qualification d’éditeur ou d’hébergeur de contenus en ligne et leurs obligations afférentes est plus que jamais d’actualité.

    Le statut, convoité, d’hébergeur est reconnu au titre de l’article 6, I, alinéa 2 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) aux « personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’ints, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ».

    Ils ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait de ces contenus si ils n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

    Que faut-il entendre par l’obligation de promptitude à retirer ces contenus faite aux hébergeurs par la LCEN ?

    L’Ordonnance rendue le 13 mars 2008 par le Président du TGI de Toulouse fournit à cet égard des éléments de réponse.

    Une personne s’estimant victime d’une atteinte à sa vie privée sur le fondement de l’article 9 du Code civil par un contenu retranscrivant des procès verbaux d’écoutes téléphoniques judiciaires avait assigné l’éditeur et l’hébergeur de ce contenu.

    La victime reprochait à l’hébergeur d’avoir failli à son obligation de promptitude issue de la LCEN, pour avoir retiré le contenu litigieux seulement quatre jours après la demande qui lui en avait été faite.

    Après avoir relevé le caractère manifestement illicite dudit contenu, le Magistrat a considéré que l’hébergeur aurait du procéder au retrait le jour même de sa notification.

    Cette décision apparaît bien sévère au regard de l’esprit de la LCEN. En effet, les hébergeurs ne peuvent sérieusement procéder au retrait immédiat de tout contenu signalé comme illicite sans s’être assuré au préalable et effectivement de son caractère manifestement illicite. Pour ce faire, un laps de temps minimum doit leur être accordé, d’autant que la notion de manifestement illicite n’a fait l’objet à ce jour d’aucune définition.

    La tâche devient d’autant plus ardue en cette période d’explosion du web communautaire.

    Les Magistrats veulent sans doute mettre en garde les opérateurs de communications électroniques des dangers inhérents au développement de sites dont le contenu n’est pas ou peu contrôlé.

    Par ailleurs, la question du retrait par les hébergeurs des contenus non manifestement illicites mais portant atteinte aux intérêts privés ou aux droits d’auteur de tiers se pose avec encore plus d’acuité.

    En effet, le caractère diffamatoire d’un contenu n’est pas facile à déceler pour les hébergeurs. Le sont plus encore les atteintes que les contenus sont susceptibles de porter aux droits des tiers.

    Pour illustrer le propos, la société Google, qui avait pourtant mis en place des éléments d’amélioration de l’organisation et du contrôle des contenus mis en ligne, a été de nouveau condamnée par un jugement du 20 février 2008 du tribunal de commerce de Paris pour ne pas avoir surveillé les nouvelles apparitions d’un contenu qu’elle avait déjà préalablement retiré à raison de son caractère manifestement illicite.