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    par brm_admin

    Contrefaçons de logiciels et de brevets : SONY dans la tourmente – 02/05/08

    A une période charnière de lancement du nouveau format BLU-RAY (ayant tout récemment détrôné le format HD DVD de la société TOSHIBA qui a d’ailleurs décidé d’en stopper la production), SONY fait face à plusieurs attaques de sociétés tierces, lui reprochant de contrefaire des brevets déposés pour cette technologie. En parallèle, sa maison de disques, SONY BMG, fait également l’objet d’une action en contrefaçon de logiciel.

    En mai 2007, SONY a été poursuivie par la société américaine Target Technology pour contrefaçon d’un de ses brevets portant sur des films en argent utilisés dans la fabrication de disques optiques.

    En juin 2007, c’est au tour de CERTICOM, société canadienne spécialisée dans les technologies de chiffrement et les solutions de sécurité, d’attaquer SONY en contrefaçon de deux de ses brevets :
    • l’un lié à la technologie de chiffrement AACS (Advanced Access Content System), présents sur les lecteurs BLU-RAY de SONY, et la PlayStation 3, sa dernière console de jeux vidéo ;
    • l’autre lié à la technologie de chiffrement DTCP (Digital Transmission Content Protection), présent notamment sur certains ordinateurs portables, téléviseurs et enregistreurs de DVD de SONY.

    Par acte en date du 20 mars 2008, La Commission du commerce international des Etats-Unis (International Trade Commission) a diligenté une enquête sur certaines diodes luminescentes à ondes courtes et notamment la technologie BLU-RAY. Cette enquête est basée sur une plainte déposée le 20 février 2008 par Gertrude Neumark Rothschild, professeur de l’université de Columbia, qui invoque la violation d’un de ses brevets déposé en 2003. Cette plainte repose sur la section 337 du “Tariff Act” de 1930, qui sanctionne l’importation sur le territoire américain de produits contrefaisants des brevets déposés aux Etats-Unis.

    Parallèlement à ces actions en contrefaçon de brevets, SONY BMG a également fait l’objet d’une assignation en France d’un éditeur de logiciels, POINTDEV, pour contrefaçon de son logiciel d’administration de serveurs : Ideal Migration. La constatation de l’absence de licence sur le logiciel a été possible car un employé de SONY BMG a contacté le support technique de POINTDEV pour un problème, alors même que SONY BMG ne disposait pas de compte-client pour ce logiciel. Un Huissier a pu effectuer une saisie-contrefaçon en janvier 2008 dans leurs locaux et constater l’utilisation du logiciel sans licence. POINTDEV réclame 300.000 euros de dommages et intérêts à SONY BMG. Cette affaire est actuellement pendante et son issue ne manquera pas d’intéresser les professionnels de ce domaine.

    Ces affaires démontrent l’importance d’une politique « propriété intellectuelle » sécurisée pour les services juridiques de sociétés innovantes et mettent en exergue également l’intérêt que suscitent les « innovations-phares » pour les sociétés tierces et le degré de prudence requis en fonction de la taille de la société, les enjeux financiers étant déterminants dans l’opportunité des poursuites judiciaires. Plus une société est importante, plus elle est exposée aux contentieux.