• Droit d'auteur

    par brm_admin

    Licence libre et accord SACEM – 2/02/09

    La qualité de sociétaire de la SACEM est-elle compatible avec une licence libre telle que Creative commons ?

    C’est à cette problématique qu’a été récemment confronté le groupe de musique « Petit homme ».

    Ce dernier a souhaité confier la gestion de ses droits de propriété intellectuelle sur ses créations musicales à la SACEM, tout en se réservant la gestion de ses droits sur internet.

    Il est désormais possible, en effet, pour les nouveaux entrants à la SACEM d’exclure de ses apports neuf catégories de droits, dont la gestion des droits sur internet.

    Parallèlement, le groupe « Petit Homme » diffuse sa musique sur la plateforme de téléchargement Jamendo sous licence Créative Commons, dont le champ d’application va cependant bien au-delà de la seule exploitation sur internet.

    La licence s’étend ainsi à des usages non commerciaux, tels que la diffusion gratuite dans les écoles, à la différence du contrat SACEM qui exige le paiement d’une redevance.

    Il en résulte dès lors une incompatibilité entre la licence libre et l’accord SACEM, ce que confirment d’ailleurs les FAQ de Créative Commons France qui prévoient : « l’auteur qui a déjà cédé une partie de ses droits par contrat, ou mandaté une société de gestion collective pour la gestion de ses droits, ne peut actuellement pas offrir ses œuvres sous contrat Créative Commons ».

    Informé de cette incompatibilité, « Petit homme » s’est rapproché de la SACEM afin de lui proposer de renoncer à gérer les usages non commerciaux, sans recueillir pour le moment l’adhésion de cette dernière qui voit dans les licences libres une atteinte au monopole de l’auteur.

    Pour autant, un infléchissement de la position de la SACEM semble souhaitable à une époque où de plus en plus de talents sont révélés par internet.

    A défaut de véritables évolutions de sa position, la SACEM risque de voir les futurs sociétaires se tourner vers des sociétés de gestion collective étrangères moins hostiles aux licences libres.