• Distribution consommation

    par brm_admin

    Réglementation plus stricte pour les promotions sur internet – 02/02/09

    Dans le contexte économique et social actuel, les pouvoirs publics souhaitent encourager la consommation, et notamment en ligne.

    Pour cela, il a semblé important au gouvernement d’assurer la confiance des ménages en obligeant les commerçants en ligne à plus de transparence.

    Le Ministre de l’économie a ainsi adopté un arrêté du 31 décembre 2008 « relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur ».

    L’arrêté fait appel à la notion de « prix de référence ».

    Celle-ci est définie dans l’article 2 de l’arrêté comme ne pouvant « excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué par l’annonceur pour un article ou une prestation similaire, dans le même établissement de vente au détail ou site de vente à distance, au cours des trente derniers jours précédant le début de la publicité ».

    Ce prix reste la référence pendant un mois et l’annonceur doit être à même de justifier de l’ensemble des prix qu’il a effectivement pratiqués au cours de cette période.

    Une alternative est proposée à l’annonceur, qui « peut également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabriquant ou l’importateur du produit ou le prix maximum résultant d’une disposition de la réglementation économique ».

    L’article 1er de l’arrêté énumère les précisions que doit apporter une offre contenant une promotion :
    – le prix réduit annoncé et le prix de référence ;
    – l’importance de la réduction, soit en valeur absolue, soit en pourcentage par rapport au prix de référence ;
    – les produits ou services ou les catégories de produits ou services concernés ;
    – les modalités suivant lesquelles sont consentis les avantages annoncés, notamment la période pendant laquelle le produit ou le service est offert à prix réduit (ou la mention « jusqu’à épuisement des stocks »).

    Cet arrêté a pour but de clarifier la pratique des « prix barrés », parfois source de confusions sur internet.

    Ce texte, qui va dans le sens d’une plus grande transparence, est une contrainte supplémentaire pour les annonceurs, mais devrait en définitive leur être profitable, en ce qu’il vise à pérenniser la confiance des consommateurs sur internet.