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    par brm_admin

    Renforcement de la lutte contre le piratage en ligne – 26/03/09

    Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, a chargé Bernard BROCHAND, député-maire de Cannes et président du CNAC (Comité national anti-contrefaçon) et le Professeur Pierre SIRINELLI de l’élaboration d’un rapport sur la contrefaçon en ligne.

    Après le lancement en février dernier du service Cyberdouane, destiné à lutter contre les trafics frauduleux sur internet et la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi Création et internet, cette mission s’inscrit dans la volonté du gouvernement de renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle des auteurs et de stimuler l’innovation.

    La lutte contre le piratage en ligne s’organise également au niveau européen autour de la création prochaine d’un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage prévue pour le 2 avril.

    Les pirates du Net n’ont qu’à bien se tenir !