• Droit d'auteur

    par brm_admin

    Signature d’un accord entre DAILYMOTION et la SACEM – 12/03/09

    La ministre de la culture, Christine Albanel, s’est félicitée de l’accord intervenu le 3 décembre 2008 entre la SACEM et DAILYMOTION visant à assurer la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.

    Selon cet accord qui rétroagit à la date de création du site de partage, le 1er janvier 2006, la rémunération sera fixée en fonction des recettes publicitaires réalisées par le site et a vocation à s’appliquer à toutes les œuvres que la SACEM représente, à savoir les œuvres musicales, les documentaires musicaux et les clips, les œuvres de doublage et de sous-titrage, d’humour ainsi que les poèmes et les sketches.

    La SACEM rejoint ainsi les autres sociétés d’auteur SCAD, SCAM et ADAGP déjà signataires d’un tel accord avec le célèbre site de partage, favorisant la diffusion des œuvres sur le Web 2.0 « dans un cadre respectueux des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique » comme le souligne le Président du Directoire de la SACEM, Bernard MIYET.