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    par Amélie Capon

    Signature d’un accord entre la SACEM et YouTube

    Après DailyMotion, la SACEM vient de signer un accord avec YouTube permettant aux adhérents de la société de gestion collective d’être rémunérés pour la diffusion de leurs œuvres sur la plate-forme mondiale.

    La persévérance de la SACEM a ainsi payé puisqu’elle est la première société de gestion collective en France à avoir conclu un tel accord avec le géant américain de diffusion de vidéos en ligne.

    Cet accord qui rétroagit au 1er janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2012, a vocation à régir la l’ensemble des œuvres gérées par la Sacem y compris le répertoire musical mondial, et notamment des répertoires anglo-américains.

    Avec deux milliards de vidéos visionnées chaque jour sur le site YouTube, on comprend l’intérêt d’un tel accord pour les auteurs-compositeurs qui pourront enfin être rémunérés.

    Amélie CAPON, Avocat et Nicole BONDOIS, Avocat Associé