• Concurrence déloyale

    par brm_admin

    Le dépôt de marque issu du langage courant

    La marque a une fonction bien précise qui est de distinguer les produits d’un commerçant de celui de son concurrent.

    Elle a une fonction d’origine des produits  ou services.

    La tentation est forte aujourd’hui d’opter pour des dénominations du langage courant, tendance confortée par les titulaires de nom de domaine qui choisissent de préférence une dénomination immédiatement intelligible et descriptive de leur activité.

    Il est vrai que la réservation de certains noms de domaine génériques a fait s’élever les enchères dans des proportions parfois démesurées.

    Or, le choix d’un mot du langage courant à titre de marque doit se conjuguer à deux principes :

    – Le premier qui est celui de l’adoption d’une marque distinctive, ce qui signifie que la marque ne peut, sauf à encourir la nullité pour descriptivité être la désignation nécessaire du produit ou du service dans le langage courant ou professionnel.

    – Le second étant que si la marque échappe à la nullité pour descriptivité, elle reste fragile car les mots du langage courant doivent rester à la disposition de tous.

    En effet, si le terme représentant la marque n’est pas utilisé en tant que marque et n’exerce pas la fonction d’origine du produit, son usage ne se heurte pas au monopole d’exploitation du titulaire de la marque.

    Il en est ainsi de la marque « Coup d’éclat » désignant des cosmétiques qui ne permet pas d’interdire l’argumentaire : « donner un coup d’éclat à votre teint » ou de la marque « Complice »* pour désigner des vêtements qui ne permet pas d’interdire le slogan : « Soyez complice » ou « Prix complices » dans le cadre d’une campagne publicitaire axée sur une réduction des prix pour l’achat de plusieurs vêtements.

    D’où l’intérêt de préférer  à ces termes banaux, des néologismes assurant à la marque une protection d’une portée beaucoup plus grande.

    TGI Bobigny 28.4.2009

    Martine RICOUART MAILLET

    Avocat associé