• Droit d'auteur

    par Raphaël Rault

    Accord Google / Hachette sur la numérisation des œuvres

    Hachette et Google ont signé un protocole d’accord pour la numérisation par Google d’œuvres françaises indisponibles à la vente et dont les droits sont contrôlés par Hachette. Ces ouvrages seront alors commercialisés sous forme d’ebook.

    Google numérisait, sans autorisation des ayants droit, des ouvrages dans le cadre de son programme de numérisation de bibliothèque, et avait, en France, fait l’objet d’une condamnation pour contrefaçon (3ème chambre TGI Paris, 18 décembre 2009), aujourd’hui frappée d’appel.

    Il apparaissait alors nécessaire de trouver un point d’équilibre entre les deux parties, qui ont alors mis en place cet accord préliminaire qui sera remplacé par un accord définitif, d’une durée de cinq ans, dans les six mois.

    Dans ce protocole, Hachette et Google mettent un point d’honneur à respecter le droit d’auteur et n’ont pas perdu de vue leur objectif premier : la promotion des éditeurs et des auteurs.

    Ce que le protocole prévoit :

    –          Un principe d’autorisation préalable, donnée par Hachette pour toute numérisation d’œuvre, qui s’appliquera également aux ouvrages déjà diffusés par Google. Il est donc prévu que la liste des œuvres numérisées sans autorisation soit remise à Hachette qui statuera.

    –          L’autorisation préalable de numériser ne sera accordée à Google que dans le cas où les ouvrages sont « commercialement indisponibles ».

    –          Un droit d’exclusion a priori qui permettra à Hachette de soustraire à l’accord des pans entiers d’œuvres.

    –          Un refus  d’accorder l’exclusivité de la diffusion à Google, ce qui assurera à Hachette un droit d’exploitation des ouvrages de son côté.

    –          Un droit de retrait qu’Hachette exercera à sa guise : Google sera alors contraint de cesser l’exploitation de l’ouvrage, ce qui ne saurait, toutefois, priver les consommateurs ayant déjà acheté leur ebook de conserver celui-ci.

    Les points non traités par le protocole :

    –          Les questions de commercialisation, et notamment les prix pratiqués : Hachette sera maître de cette décision.

    –          Hachette sera en concurrence avec Google car ils seront tous deux détenteurs d’un fichier numérique de l’œuvre : aucune règle n’est prévue sur ce sujet.

    Google établira bientôt une version simplifiée du protocole, en langue française, afin d’approcher les autres éditeurs, l’idée étant, qu’à terme, cet accord serve de « modèle » et établisse  un cadre acceptable pour chaque éditeur.

    Nicole BONDOIS, avocat associé et Daphné COQUERELLE, juriste.