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    par Raphaël Rault

    Réseaux sociaux : Facebook est-il un espace public ou privé ?

     

    Avant même d’intégrer une entreprise, les informations publiques glanées sur un profil Facebook peuvent être très instructives pour les recruteurs !

    L’arrêt « NIKON » de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation du 2 octobre 2001 a consacré la sphère de vie privée électronique des salariés en affirmant : « Le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ».

    La limite de ce principe a été établie par la jurisprudence postérieure : l’utilisation de l’outil informatique mis à disposition du salarié par l’employeur est présumée professionnelle.

    Par ailleurs, le salarié conserve sa liberté d’expression et son droit de critique dans l’entreprise et hors de l’entreprise. Cependant il est tenu à un devoir de discrétion et de loyauté.

    Le contrôle de l’utilisation de Facebook par l’employeur est possible mais doit être transparent, proportionnel, légitime (article L.1121-1 du Code travail) et doit avoir été préalablement déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

    La question centrale est ainsi la suivante : Facebook est-il un espace public ou privé ? La collecte d’information sur le profil Facebook du salarié par l’employeur constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ou un traitement de données à caractère personnel illicite ?

    Oui, si cette collecte a été effectuée sur un espace privatif du compte Facebook par un moyen non déclaré et non porté à la connaissance du salarié.

    Non, si elle a été effectuée sur une partie publique du compte Facebook.

    Trois salariés d’un service de ressources humaines l’ont appris à leurs dépens : ils ont été licenciés fin 2008 pour faute grave pour avoir créé un samedi soir un « club des néfastes » sur Facebook, accessible aux amis de leurs amis, destiné à se « foutre de la gueule » d’un supérieur hiérarchique et considéré comme une atteinte à l’image de l’entreprise par leur employeur. Ces licenciements ont été confirmés par deux jugements rendus le 19 novembre 2010 par le Conseil des Prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

    En l’espèce, les Magistrats n’ont pas considéré que ce « club des néfastes » constituait un espace privé en ce qu’il était accessible aux amis des amis des salariés concernés, parmi lesquels 11 salariés de l’entreprise et d’anciens salariés.

    La sensibilisation et l’éducation des utilisateurs reste donc la meilleure arme contre une utilisation préjudiciable des réseaux sociaux en général. Ainsi sur Facebook, le premier réflexe est de paramétrer la confidentialité de son compte pour le rendre privé.

    Outre le danger que peut représenter Facebook lorsque son utilisation privée s’entrechoque avec la sphère professionnelle, les autres problématiques soulevées sont liées au droit à l’oubli (combien de temps Facebook conserve-t-il les données à caractère personnel éminemment pertinentes de notre profil?), à l’exploitation commerciale des données des comptes Facebook (a priori Facebook s’en défend mais certaines applications aspirent purement et simplement des profils entiers pour les revendre illégalement à des tiers) et aux risques de l’usurpation d’identité en ligne (susceptibles d’être sanctionnée par le projet LOPPSI 2).

    Martine RICOUART-MAILLET, avocat associé et Raphaël Rault, avocat