• Concurrence déloyale, Droit d'auteur

    par Raphaël Rault

    L’exception de parodie en droit d’auteur

    Par un arrêt du 18 février 2011, la Cour d’Appel de Paris a non seulement rappelé les principes qui régissent cette exception prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle(CPI) mais elle a également développé  une argumentation frappée au coin du bon sens au moment de statuer  sur la question du parasitisme.

    En l’espèce, les ayants droit d’Hergé ont introduit une action en contrefaçon à l’encontre de la société Arconsil éditeur de romans directement inspirés de l’univers de Tintin.  Les romans litigieux retracent les aventures de Saint Tin et de son ami Lou. Tous les personnages de l’univers de Tintin figurent dans ces romans sous des noms dérivés ; ainsi, le célèbre professeur Tournesol devient le professeur Margarine.

    L’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle confère à l’auteur un monopole d’exploitation sur son œuvre qui lui permet d’interdire à tout tiers la reproduction de celle-ci sans son accord.

    Pour autant, l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit un certain nombre d’exceptions. Ainsi l’article L.122-5 4° dispose que « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire, la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». Cette exception a pour fondement comme le précise la Cour, la liberté d’expression qui a valeur constitutionnelle.

    Cette décision présente un premier intérêt en ce qu’elle énumère les conditions que doit remplir l’œuvre seconde pour bénéficier de l’exception de parodie.

    • L’œuvre seconde ne doit en premier lieu engendrer aucun risque de confusion avec l’œuvre première. Il doit y avoir : « une référence non équivoque à l’œuvre parodiée et une distanciation recherchée ».
    • L’œuvre seconde doit par ailleurs afficher sans ambiguïté l’intention humoristique ou comique de son auteur. A ce titre, la Cour précise que la parodie doit avoir pour « dessein de moquer » et de « tourner en dérision pour faire rire ou sourire ». La Cour relève en l’espèce le « recours au calembour, au burlesque et aux travestissements comiques ».
    • Enfin, l’œuvre seconde ne doit en aucune façon porter atteinte à l’œuvre première.

    Dès lors que l’œuvre parodiante réunit ces conditions, elle ne pourra pas être qualifiée d’œuvre contrefaisante. Les romans relatant les  aventures de Saint Tin et son ami Lou n’ont pas été considérés comme des contrefaçons des aventures de Tintin ; ils n’en sont qu’une parodie.

    L’autre question qui était posée à la Cour, comme cela est souvent le cas en présence de telles espèces, était de savoir si ces romans, non contrefaisants, ne traduisaient pas une attitude parasitaire de la part de la société Arconsil. En d’autres termes, cette dernière n’a-t-elle pas profité de la notoriété des œuvres et personnages d’Hergé et n’a-t-elle pas détourné cette notoriété afin de promouvoir sa propre création ?

    La réponse est sans aucun doute positive et elle le sera dans tous les cas de parodie, puisque, par définition, celle-ci a pour vocation de railler un personnage ou une œuvre qui connaît un certain rayonnement. A défaut, elle serait pour ainsi dire dépourvue d’objet puisque sans identification de l’œuvre première par le public, ce dernier sera dépourvu de référence pour comprendre le trait comique de l’œuvre seconde.

    Mais là où on attendait une formulation classique visant à souligner que les ayants droit d’Hergé ne rapportaient pas de faits distincts à la contrefaçon pour prouver le parasitisme, la Cour souligne, à juste titre, que « sauf à vider de toute portée l’exception de parodie (…) les mêmes reprises que celles stigmatisées au titre de la contrefaçon ne peuvent pas caractériser un comportement fautif parasitaire ».

    On ne peut qu’approuver un tel raisonnement car exclure la contrefaçon pour retenir ensuite le parasitisme reviendrait à réduire à néant l’exception de parodie.

    Reste à savoir comment la Cour aurait raisonné si elle n’avait eu qu’à traiter du parasitisme… Le mystère reste pour l’instant entier.

    Gregory Delfosse

    Elève Avocat

    Nicole Bondois

    Avocat Associé