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    par Martine Ricouart Maillet

    Réseaux sociaux : l’obligation de communication de données d’identification en question

    L’auteur d’une infraction pénale peut-il échapper aux poursuites en surfant anonymement sur les réseaux sociaux ?

    Deux récentes ordonnances de référé rendues par le Tribunal de grande instance de Paris donnent un début de réponse.

    La première affaire concerne l’exploitation d’un faux profil public créé sur le réseau social Twitter et accessible à l’adresse URL <https://twitter.com/MS> dont Monsieur Mathieu S. se disait victime. Un tiers aurait en effet usurpé son identité.

    Le Conseil de Monsieur Mathieu S. adressait alors une mise en demeure à la société de droit américain Twitter Inc., afin que cette dernière :

    –          supprime le faux profil public,

    –          procède à son déréférencement,

    –          communique des éléments d’identification,

    –          et répare le préjudice subi par Mathieu S..

    Twitter Inc. défèrait en partie à ce courrier en n’exécutant que les deux premières mesures requises.

    Dès lors, pour obtenir la réalisation des deux autres mesures, Monsieur Mathieu S sollicitait du Tribunal de grande instance de Paris qu’il condamne, en référé, la société Twitter Inc. à communiquer sous astreinte tous les éléments d’identification de l’auteur présumé de cette infraction d’usurpation d’identité.

    En défense, la société de micro-blogging faisait valoir que seule une commission rogatoire internationale l’obligerait à fournir des données d’identifications, puisque les données sollicitées sont stockées aux Etats-Unis et ses services prestés depuis la Californie.

    Usant de ses prérogatives découlant de l’article 809 du Code de procédure civile,  le Président du Tribunal accédait néanmoins à la demande de Monsieur Mathieu S., en faisant injonction à Twitter Inc. de communiquer les nom, prénom, coordonnées, téléphones, adresses, adresses IP de l’auteur à l’origine de la création et de l’activité du faux profil public Twitter litigieux, et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter d’un délai de huit jours après la signification de son ordonnance.

    Cette ordonnance du 4 avril 2013 s’inscrit dans le droit fil d’une décision similaire rendue par la même juridiction le 24 janvier 2013 (RG 13/50262).

    Là aussi, le Juge des référés, juge de l’évidence, avait écarté les arguments de la Défenderesse relatifs à la loi applicable au réseau américain, accessible depuis la France. Il avait rejeté l’argument d’une nécessaire commission rogatoire internationale ou d’une exequatur de la décision française opposé par la société Twitter Inc. qui refusait toute communication de données d’identification du présumé auteur de propos antisémites, homophobes ou racistes, regroupés sous les hashtags #unbonjuif ou encore #unjuifmort.

    Au cas d’espèce, le Président avait rejeté l’application à Twitter Inc. de la LCEN du 21 juin 2004, son statut d’hébergeur et son obligation corrélative de participer à la poursuite des comportements délictueux, en facilitant la notification de contenus illicites et en permettant l’identification des internautes par la conservation de certaines données. En l’occurrence, c’est le fondement plus classique de l’article 145 du Code de procédure civile qui a été retenu.

    Cette disposition permet à un justiciable d’obtenir et/ou de conserver des preuves, afin que ce dernier soit conforté ou non sur la procédure qu’il entend mener, et ce, avant toute instance au fond. Si le Demandeur n’a pas à prouver l’existence des désordres et de troubles qu’il invoque, puisque la mesure d’instruction est précisément destinée à les établir, il doit tout de même apporter des éléments suffisant pour rendre crédibles ses allégations.

    Le recours à ces mesures d’instruction in futurum est de plus en plus fréquent, notamment en matière de concurrence déloyale. Mais il est aussi largement encadré par les magistrats afin d’éviter tout abus entre sociétés rivales et toute tentative d’instrumentalisation de la justice.

    Cette mesure s’est avérée en l’espèce opportune, les utilisateurs de Twitter ayant souvent recours à des pseudonymes.

    Il convient de se féliciter du prononcé de ces décisions. Mais encore faut-il qu’elles soient exécutées !

    Signalons d’ores et déjà qu’un appel de l’ordonnance du 24 janvier 2013 a été interjeté par le populaire média social…

    La décision de référé est exécutoire de droit, mais face à ces poids lourds du net, une astreinte de 1.000 euros par jour risque de se révéler dérisoire et difficile à exécuter. Espérons que les principes d’éthique et de responsabilité feront leur chemin auprès de ces réseaux sociaux. A défaut, des poursuites pénales des dirigeants pourraient s’avérer plus dissuasives.

    Coraline Favrel, Avocat                                Martine Ricouart-Maillet, Avocat associé