• E-reputation

    par Nicole Bondois

    E-reputation et Google suggest

    L’e-reputation d’une personne peut être ternie par la fonctionnalité « Google suggest » du moteur de recherche.

    Cet outil d’aide à la recherche sur internet suggère une liste de quatre mots ou expressions de plus en plus précis et pertinents, dans un menu déroulant situé sous la fenêtre dans laquelle l’internaute frappe sa requête.

    Les termes ainsi proposés ont été préalablement et automatiquement recensés par le moteur de recherche en fonction des recherches antérieurement effectuées par d’autres internautes à partir des mêmes mots que ceux saisis et la popularité de ceux-ci.  Un simple clic de l’internaute sur la requête proposée par Google le dispense d’avoir à saisir le libellé complet de sa recherche.

    Mais il arrive parfois que la dénomination sociale d’une société ou la marque de son produit phare soit ainsi arbitrairement associée à des termes tels que « arnaque », « escroc » ou encore « secte », ce qui constitue pour le titulaire du signe distinctif, une atteinte intolérable à sa réputation, constitutive des délits de dénigrement, d’injure ou de diffamation.

    Tantôt, une personne physique ayant fait l’objet de condamnations non encore définitives sur le plan pénal et saisissant son patronyme sur le moteur de recherche se plaignait de voir son patronyme accolé aux termes de « viol », « sataniste »…

    Dans de tels dossiers, Google n’a eu de cesse de se retrancher derrière le caractère purement technique et algorithmique de « Google suggest » et partant, de sa neutralité technologique, et ce, alors même que Google a pour politique de trier a minima les libellés de recherches des internautes afin d’éviter que des contenus pornographiques, violents ou incitant à la haine apparaissent dans les suggestions.

    Jusqu’à présent,  les juridictions du fond condamnaient le plus souvent Google sans détour, à supprimer la suggestion litigieuse sous astreinte et à verser des dommages-intérêts.

    Par jugement du 15 février 2012, le Tribunal de grande instance de Paris relevait par exemple, que « loin de la neutralité technologique prétendue dudit service, l’item litigieux, qui n’est nullement saisi par l’internaute mais apparaît spontanément à la saisie des premières lettres de sa recherche comme une proposition de recherche possible, est incontestablement de nature à orienter la curiosité ou à appeler l’attention sur le thème proposé et, ce faisant, de nature à provoquer un « effet boule de neige » d’autant plus préjudiciable à qui en fait l’objet que le libellé le plus accrocheur se retrouvera ainsi plus rapidement en tête de liste des recherches proposées. »

    De fait, Google se trouvait donc contraint de traquer tout ce qui pouvait toucher la sensibilité des uns ou des autres.

    Mais la Cour de cassation a récemment tranché ces problématiques en opérant un revirement de jurisprudence.

    Par arrêt du 19 février 2013, la société californienne est mise hors de cause aux motifs « qu’elle n’a pas de responsabilité directe dans le fonctionnement du moteur de recherche ni dans le site google.fr et qu’elle n’est pas concernée par l’élaboration des items incriminés. » La suggestion des termes « viol » ou « sataniste » associés au patronyme d’un justiciable n’est pas condamnable car la fonctionnalité « se borne à renvoyer à des commentaires d’un dossier judiciaire publiquement débattu. » (Cass., Civ.1, 19 févr. 2013, no 12-12798)

    De surcroît, et par arrêt du 19 juin 2013, la Haute Cour juge que « la fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué est le fruit d’un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire dans ses résultats, de sorte que l’affichage des « mots clés » qui en résulte est exclusif de toute volonté de l’exploitant du moteur de recherche d’émettre les propos en cause ou de leur conférer une signification autonome au-delà de leur simple juxtaposition et de leur seule fonction d’aide à la recherche » L’apparition de la proposition « lyonnaise de garantie escroc » lors de la frappe des termes « Lyonnaise de g » n’offusque pas la Cour…  (Cass. Civ.1, 19 juin 2013, n°12-17.591).

    Coraline Favrel, Avocat                                Nicole Bondois, Avocat associé