• Droit d'auteur

    par Amélie Capon

    Originalité et photographies de mariage

    Dans son ordonnance en date du 2 août 2013, le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris vient rappeler de manière classique, à propos de l’action diligentée par un photographe de robe de mariée, les conditions de succès d’une telle action.

    Il convient, en effet, de démontrer non seulement l’urgence mais également l’absence de contestation sérieuse.

    Or, c’est sur ce dernier point que le bât blesse !

    Ainsi, un photographe professionnel a réalisé, à la demande d’une créatrice de robes de mariées et de son mari, ayant pour activité l’organisation et l’animation de mariages orientaux, des photographies de robes de mariées et de cérémonies de mariage.

    Le photographe soutient, en référé, que ces photographies ont été publiées sur le site <lilamariage.fr> de la créatrice et celui de son époux, sans son autorisation et que cette représentation constitue un acte de contrefaçon qui doit être sanctionné par le retrait des photographies litigieuses et l’allocation d’une somme de 10.860 euros à titre de dommages et intérêts.

    Le juge rejette cette argumentation en décidant que « les clichés publiés sur le site lilamariage sont des clichés dénués de toute originalité pris selon les angles habituels pour mettre en valeur et promouvoir des vêtements, qu’ils n’existent aucun décor spécifique choisi par [le photographe] et que les costumes sont ceux créés par [la créatrice] ».

    En d’autres termes, le photographe n’a accompli qu’une prestation technique et ne démontre pas que les clichés litigieux portent son empreinte personnelle.

    Son action est donc rejetée faute de prouver le caractère original de ses œuvres.

    Amélie CAPON, Avocat et Nicole BONDOIS, Avocat associée BRM AVOCATS