• Marque

    par , Avocat associé

    Quid du dépôt d’une marque de position ?

    Une marque de position est un signe apposé sur un emplacement spécifique d’un produit. Tel est par exemple le cas d’une des premières marques déposées par Christian Louboutin et constituée de la photographie d’une semelle de couleur rouge, comportant l’expression « made in Italy » ainsi que les mentions usuelles des semelles de chaussures (poinçon de cuir et pointure).

    Mais cette catégorie de marque relève de la matière marketing et non de la matière juridique ! Elle ne dispose pas de régime spécifique. Aussi, le droit des marques classique s’applique-t-il à ces signes.

    Seul le signe distinctif, arbitraire, apte à distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises et partant à indiquer leur provenance peut constituer une marque valable. Tel n’est donc pas le cas de celui qui est la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service qu’il désigne.

    Dès lors, le Tribunal de première instance de l’Union européenne a récemment confirmé le rejet par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur de demandes d’enregistrement de marques de position, pour défaut de distinctivité.

    Un fabricant de peluches souhaitait obtenir un monopole d’exploitation sur le signe décrit en ces termes : « un bouton en métal rond, brillant ou mat, fixé au milieu de l’oreille d’un animal en peluche » pour viser des figures d’animaux en peluche (classe 28). Pour le Tribunal, la fixation de tels boutons à l’oreille, sera perçue par le public comme un élément décoratif, et non comme l’indication d’une origine commerciale (TPIUE, 16 janv. 2014, T-433/12).

    Déjà, en 2010, cette même Juridiction avait-elle rejeté pour les mêmes motifs la demande d’enregistrement d’une marque de position portant sur « la coloration orange, en forme de capuchon couvrant la pointe de chaque article chaussant » comme des chaussettes ou des bas, qui « apparaît toujours en fort contraste de couleur par rapport au reste de l’article chaussant de bonneterie et se trouve toujours à la même place. » (TPIUE, 15 juin 2010, T-547/08).

     Coraline Favrel, Avocat            Nicole Bondois, Avocat associé