• Droit d'auteur

    par , Avocat associé

    L’originalité en droit d’auteur, une notion aux contours indéfinis

    Pour s’ériger en victime de la contrefaçon de droits d’auteur, encore faut-il se prévaloir d’une œuvre originale.

    Or, l’exercice devient périlleux.

    La notion d’originalité, admise lorsque l’auteur exprime sa personnalité à travers des choix créatifs, arbitraires, qui lui sont propres, fait l’objet d’une appréciation souveraine des Juges du fond très fluctuante.

    C’est ainsi que des magistrats ont  estimé pouvoir rejeter l’originalité, et partant la protection au titre du droit d’auteur d’un meuble, en relevant qu’ « une description détaillée, en indiquant les proportions, l’agencement et la forme des différents éléments le composant ainsi que certaines fonctionnalités est une présentation matérielle, une description objective de l’objet. » Elle ne fait pas la démonstration de caractéristiques révélant spécifiquement le parti pris esthétique qu’a choisi l’auteur dans la composition du produit.

    La Cour d’appel de Lyon a même exigé de l’auteure sa « description de son processus de création avec la démonstration de l’évolution de son style et de ses sujets d’études et une analyse objective par un professionnel de la peinture ou un critique d’art de ce qui fait l’originalité du style de la créatrice, en perspective avec ce que font les autres dans des domaines similaires », justifiant sa position en ces termes : « à une époque où toute personne peut récupérer sur la toile n’importe quel dessin et s’en attribuer la paternité en toute impunité, l’article L.113-1 du Code de la propriété intellectuelle sur la protection des œuvres de l’esprit ne peut trouver à s’appliquer que si le nom sous lequel s’opère la divulgation de l’œuvre s’accompagne d’un minimum de preuves sur les tenants et les aboutissants de cette parution et du processus créatif ayant abouti aux dessins litigieux. »

    Mais à rebours de cette tendance, par arrêt du 19 février 2014, la Cour d’appel de Paris vient d’admettre l’originalité d’une photographie d’une famille princière, renvoyant une image souriante, spontanée et moderne, prise en studio, pour une carte de vœux…

    Nous ne pouvons que regretter ces divergentes appréciations, qui ne répondent pas à la sécurité juridique légitimement attendue par les professionnels en la matière.

    Coraline Favrel, Avocat  –  Nicole Bondois, Avocat associé