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    par , Avocat associé

    « Je suis Charlie » n’est pas une marque

    Après l’attentat contre le journal Charlie Hebdo, une vague d’émotions a traversé le pays qui a trouvé immédiatement sa traduction dans un tweet « Je suis Charlie », lequel a connu une diffusion planétaire, scandé dans toutes les manifestations de solidarité qui se sont déroulées spontanément.

    Certains ont tout de suite mesuré le bénéfice qu’ils pouvaient tirer de ce slogan qu’ils se sont empressés de déposer à titre de marque pour désigner des produits et services aussi divers que variés.

    L’INPI a comptabilisé une cinquantaine de demandes dans les jours qui ont suivi l’événement, ce qui l’a amené à informer le public par voie de communiqué de presse de sa décision (sic) : « De ne pas enregistrer ces demandes de marques car elles ne répondent pas aux critères de caractère distinctif » ajoutant « ce slogan ne peut pas être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité ».

     

    Cette position que l’on ne peut qu’approuver au plan de la morale apparaît à première vue assez déroutante au regard du droit des marques.

    On rappellera que pour être valable, la marque doit être distinctive, c’est-à-dire arbitraire par rapport aux produits ou services visés à son enregistrement.

    L’article L 711-2 du Code de la Propriété Intellectuelle précise à cet égard que « sont dépourvus de caractère distinctif les signes qui sont dans le langage courant ou professionnel exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuel du produit ou service ; les signes pouvant servir à désigner une caractéristique essentielle du produit ou service ou encore les signes constitués par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle ».

    Au cas d’espèce et au regard de l’article ci-dessus, on peut considérer que le signe « Je suis Charlie » appliqué par exemple à des vêtements conserve son caractère distinctif.

    En réalité, c’est moins sur le caractère distinctif que sur la fonction d’identification d’origine propre à toute marque que l’INPI semble fonder sa décision.

    L’INPI ne remet pas en cause le caractère distinctif du signe mais  considère que sa très large utilisation par le public et la charge symbolique qu’il comporte ne permet pas à ce slogan d’être perçu comme une marque par le consommateur.

    En d’autres termes, « Je suis Charlie » ne peut pas remplir la fonction essentielle assignée à une marque, à savoir renseigner le consommateur sur l’origine des produits ou services qu’il désigne.

    A signaler que l’OHMI destinataire des mêmes demandes a adopté la même position en ajoutant que de telles demandes étaient de surcroît contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

    Nicole BONDOIS

    Avocat Associé