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    Sur la distinctivité des marques : Lorsque Quick retrouve son Giant

    Dans un litige opposant les sociétés France Quick et Quick Restaurants à la société des Ets BUGRO ‘SODEBO’, le Tribunal de Grande Instance de Paris a prononcé la nullité pour absence de distinctivité  de la partie française de la marque internationale “GIANT”.

    Les premiers juges ont en effet estimé que le mot “giant” est très facilement compris par le consommateur français comme signifiant géant ou énorme et que dans le domaine des produits alimentaires, il est courant d’utiliser des adjectifs qui décrivent la caractéristique mise en avant, notamment s’agissant de quantités importantes ou réduites.

    Les sociétés France Quick et Quick Restaurants ont donc fait appel en invoquant la distinctivité intrinsèque de la marque “GIANT” ainsi que la distinctivité acquise par l’usage.

    La Cour d’appel a confirmé que le mot anglais “giant” était compris du consommateur francophone comme signifiant géant et par extension, énorme.

    Néanmoins, la  Cour considère que ce terme suggère, d’une manière générale et impersonnelle pour l’ensemble des produits et services visés, la dimension particulièrement importante de la portion des produits ou l’importance des services exploités sous ce signe.

    La Cour a ainsi jugé que « le fait qu’une entreprise souhaite ainsi conférer une image positive à ses produits ou services, indirectement et de façon abstraite, sans pour autant informer directement et immédiatement le consommateur de l’une des qualités ou des caractéristiques déterminantes des produits et services concernés relève de l’évocation et non de la désignation au sens de l’article L 711-2 sous b). »

    La Cour a donc infirmé le jugement, la marque “GIANT” étant intrinsèquement arbitraire et distinctive et permettant au consommateur d’identifier l’origine des produits et services qu’elle désigne.

    Elle n’a donc pas eu besoin d’examiner le caractère distinctif de la marque GIANT acquis par l’usage.

    La marque « GIANT » étant valable, la Cour a estimé que les marques ‘GIANT’ et ‘PIZZA GIANT SODEBO’ possèdent le même élément dominant et distinctif « GIANT » et qu’au regard de la forte similarité des produits  désignés d’une part et des signes en présence d’autre part, il existe un fort risque de confusion entre les signes en cause, le consommateur moyennement attentif étant amené à croire que la marque seconde serait la déclinaison pour les pizzas de la marque antérieure.

    La Cour a donc annulé la marque française “PIZZA GIANT SODEBO” et est entrée en voie de condamnation à l’égard de la société pour des actes de contrefaçon et également pour des actes distincts de concurrence déloyale à l’égard de la société France Quick licenciée de la marque GIANT pour la reprise d’un effet de gamme, la marque « PIZZA GIANT » étant déclinée en plusieurs recettes différentes comme le « GIANT ».

    Martine RICOUART-MAILLET

    Avocat Associé

    Marion ROUCOU

    Avocat

    (Cour d’appel de Paris pôle 5 Chambre 1, 14 avril 2015)