• Concurrence déloyale, Marque

    par , Avocat

    Le Moulin Rouge fait chou blanc

    La société Moulin rouge est titulaire de la marque verbale française MOULIN ROUGE, déposée le 3 mai 1973 pour désigner, notamment en classes 16 et 21, la papeterie, les articles
    de bureau et la verrerie.

    Elle a constaté qu’une société commercialisait sans autorisation une trousse d’écolier, des tapis de souris et des dessous de verre sur lesquels était reproduite la marque MOULIN ROUGE accompagnée d’un dessin d’un moulin de couleur rouge ou d’une photographie de la façade du Moulin rouge.

    La société MOULIN ROUGE a donc agi en contrefaçon de marque et en parasitisme.

    L’ensemble de ces demandes a néanmoins été sévèrement rejeté.

    La Cour de cassation confirme qu’il n’y a pas de contrefaçon de marque dans la mesure où « cette dénomination n’est employée qu’à des fins descriptives d’un site touristique, au même titre que d’autres monuments emblématiques de la capitale, sans affecter la garantie d’origine des produits sur lesquels elle est apposée ».

    Une action en contrefaçon nécessite donc une utilisation non autorisée de la marque mais également la preuve d’un usage dans la vie des affaires et d’un usage à titre de marque.

    La Cour de cassation a également confirmé la décision de la Cour en ce qu’il n’y a pas de parasitisme, la société défenderesse n’ayant fait que reproduire le nom de l’établissement « le Moulin Rouge », sans faire référence à l’activité commerciale de cet établissement, la société défenderesse ne s’est donc pas immiscée dans le sillage de la société exploitant le cabaret éponyme, et n’a pas cherché à profiter de sa notoriété.

    Cela paraît néanmoins très contestable tant il paraît évident qu’en reproduisant le Moulin Rouge cette société cherche à capter son succès et sa renommée.

    Par cette décision, Le MOULIN ROUGE se trouve ainsi démuni face aux utilisations non autorisées de sa marque

    Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mars 2015

    Marion ROUCOU
    Avocat