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    par , Avocat

    Les Républicains prennent leur Marque

    L’UMP s’est dotée d’une nouvelle dénomination « les Républicains ».

    Estimant que ce nom crée une « situation de déloyauté » et de « dénigrement entre les partis politiques Français », plusieurs associations, telles que l’association MOUVEMENT REPUBLICAIN ET CITOYEN et l’association FEDERATION NATIONALE DES ELUS SOCIALISTES ET REPUBLICAINS, ainsi que 107 particuliers ont agi en référé d’heure à heure (procédure d’urgence) pour interdire à l’UMP d’utiliser cette dénomination.

    Néanmoins, le Juge des référés a considéré que le «trouble manifestement illicite» et le «dommage imminent», conditions indispensables pour justifier une procédure d’urgence, n’étaient pas démontrées.

    Au regard du droit des marques, il convient de rappeler que quatre marques « les Républicains » ont été déposées (une verbale et trois semi-figuratives, c’est-à-dire associées à un logotype) en classes 14, 16, 25, 35, 28 et 41.

    Les requérants exposent que « ces marques sont illicites, qu’elles ont été déposées de manière frauduleuses et qu’il y a détournement de la finalité du droit des marques et atteinte à la liberté d’expression et à la propriété intellectuelle ».

    Le Juge des référés rappelle que pour contester la validité de la marque, il existe deux voies : la voie de l’opposition devant l’INPI, qui a priori n’a pas été utilisée en l’espèce, et la voie de l’action en nullité d’une marque… or le juge des référés n’est pas compétent pour prononcer la nullité d’une marque !

    Le Juge des référés rappelle également qu’’il n’est pas compétent pour apprécier si la marque serait contraire ou non à l’ordre public et aux bonnes mœurs (article L711-3 b du code de propriété intellectuelle).

    La décision s’attache enfin à analyser la distinctivité de la marque au regard des produits et services désignés au dépôt desdites marques et indique que le terme « les républicains » même s’il est composé de deux mots courants, le nom « républicains » précédé de l’article défini pluriel « les », et d’un logo représentant un R aux trois couleurs de la République, est suffisamment arbitraire au regard des produits et services visés au dépôt de la marque pour être perçu par le consommateur moyen comme un signe permettant d’identifier l’origine du produit ou du service, le terme n’ayant pas été déposé pour désigner l’activité politique d’un parti.

    Le Juge des référés considère donc que ces marques sont suffisamment arbitraires.

    Dans ces conditions, certaines associations ont indiqué faire appel de cette décision et n’excluent pas une procédure « au fond » qui permettra un examen du dossier au-delà de l’urgence et surtout des débats approfondis sur la validité des marques « les Républicains ».

    Ainsi, « Les Républicains » ont gagné le droit d’exister, mais ce droit n’est encore que provisoire.

    Tribunal de Grande Instance de Paris statuant en référé, 26 mai 2015

    Marion ROUCOU
    Avocat