• Marque

    par , Avocat

    L’Argus retrouve sa cote

    Dans une décision du 12 mai 2015, la Cour d’appel de Paris a rétabli la validité des marques L’ARGUS, ARGUS AUTO, COTE ARGUS et VALEUR ARGUS.

    La Cour a en effet infirmé la décision du Tribunal de Grande instance de Paris qui avait annulé les marques de L’Argus pour défaut de distinctivité.

    Retour en arrière sur cette affaire…

    En 2011, la société SNEEP, société éditrice du magazine spécialisé L’Argus et de la Cote Argus, a assigné la société Muse Media en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale pour exploitation des sites internet www.la-cote-argus.com , www.la-cote-argus.net et www.la-cote-argus.fr pour une activité identique à la sienne.

    En réponse, la société Muse Media fait valoir l’absence de distinctivité des marques ARGUS AUTO, COTE ARGUS, L’ARGUS et VALEUR ARGUS et a sollicité la nullité de ses marques.

    Par un jugement du 28 novembre 2013, le Tribunal de Grande instance de Paris a prononcé la nullité de ces marques pour défaut de distinctivité et a déclaré en conséquence la société SNEEP irrecevable à agir en contrefaçon et l’a déboutée de ses demandes pour concurrence déloyale et parasitaire.

    Dans cette affaire, Le TGI de Paris a retenu que lesdites marques n’étaient pas distinctives au moment du dépôt au regard des activités visées, le terme « Argus » étant descriptif des activités visées, l’arroseur est donc devenu l’arrosé !

    La société SNEEP a fait appel de cette décision.

    La Cour d’appel de Paris a rappelé que l’examen de la distinctivité doit porter sur l’ensemble du signe constituant la marque.

    En effet, la seule circonstance que certains des éléments composants la marque (tels que les termes « auto », « cote » et « valeur ») pris séparément sont dépourvus de caractère distinctif n’exclut pas que la combinaison qu’ils forment puisse présenter un tel caractère.

    Le droit des marques est un droit d’occupation : rien ne s’oppose à ce qu’un nom commun soit déposé à titre de marque, à la condition stricte que ce signe soit arbitraire au regard des produits ou services qu’il désigne.

    En l’occurrence, le nom commun « argus » se définit comme une publication qui fournit des informations dans des domaines particuliers, tels que l’assurance, l’immobilier ou l’automobile.

    La Cour a donc jugé que ce terme n’est pas le synonyme du terme « cote » qui signifie un tableau officieux des cours de diverses marchandises, et en a conclut qu’ ‘argus’ ne désigne donc pas usuellement une cotation de véhicules d’occasion.

    La Cour a estimé que la marque L’Argus et les marques précitées sont suffisamment arbitraires par rapport aux services qu’elles désignent, et présentent donc un caractère distinctif intrinsèque.

    Ainsi, la société SNEEP retrouve son monopole sur le terme ‘argus’ dans son secteur d’activité.

    La Cour d’appel est donc entrée en voie de condamnation à l’ égard de la société Muse Media car « en exploitant le site internet à l’adresse www.la-cote-argus.fr et en imitant ou en reproduisant sur ce site les marques L’Argus et COTE ARGUS pour des services de cotation de véhicules d’occasion, la Sarl Muse Media a commis des actes de contrefaçon de ces marques au sens de l’article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle ».

    Elle l’a également condamnée pour concurrence déloyale et parasitaire au regard de l’utilisation des mots-clés « argus » ou « cote argus », tirant ainsi profit de la notoriété de la société SNEEP.

    « Le jugement va dans le sens d’une réalité que personne aujourd’hui ne peut sérieusement contester: s’il existe bien plusieurs cotes de véhicules d’occasion, il n’y a qu’une seule Cote Argus, celle que l’Argus publie toutes les semaines depuis 1927″ a réagi Jean-Pierre Gauthier, directeur général du groupe Argus.

    Marion ROUCOU
    Avocat
    BRM AVOCATS