• Droit d'auteur

    par , Avocat associé

    L’impression 3D sous le prisme du droit d’auteur

    L’impression 3D, technologie innovante s’il en est, n’a pas ému outre mesure les spécialistes de la propriété intellectuelle, lesquels, pour la plupart, ont considéré qu’elle ne bouleversait qu’à la marge cette matière.

    L’impression 3D ne constitue en effet qu’un nouveau mode de reproduction des objets, dont la mise en œuvre non autorisée peut être poursuivie sans difficulté au titre de la contrefaçon, qu’il s’agisse d’une atteinte à un droit d’auteur (article L 122-3 du CPI), à un dessin et modèle (article L 113-4 du CPI) ou d’un brevet (article L 613-3 du CPI).

    Pour autant, l’inquiétude de ces titulaires de droits est bien réelle et on peut aisément le comprendre car cette technologie est à la portée de tous et tout un chacun peut aujourd’hui acquérir une imprimante dont les performances augmentent chaque jour pour un prix de plus en plus abordable.

    Ces machines sont capables de reproduire physiquement les objets à partir des informations issues d’un fichier numérique obtenu grâce à un logiciel CAO de modélisation de l’objet, ou plus simplement encore d’un scanner 3D de l’objet existant.

    La contrefaçon est dès lors susceptible de se développer à grande échelle, notamment par la prolifération de copies non autorisées de ces fichiers.

    Cette technologie peut se révéler très séduisante et a priori sans risque cette fois-ci pour le particulier qui peut aujourd’hui scanner puis imprimer en 3D tout objet de son choix protégé par le droit d’auteur : pièces détachées, bibelots, etc… en vue de son usage personnel en se prévalant de l’exception de copie privée de l’article L 122-5 du CPI.

    Ce texte précise en effet : « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut en interdire la copie réalisée à partir d’une source licite et strictement réservée à l’usage privé du copiste ».

    Il faut donc et il suffit que le particulier, personne physique, soit propriétaire de l’objet à reproduire, ainsi que du matériel lui permettant d’effectuer la copie, ce qui est chose aisée pour les raisons ci-dessus évoquées.

    Toutefois, ce même article L 122-5 précise in fine que cette exception ne peut valablement être invoquée qu’à la condition : « de ne pas porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur ».

    Or, sur ce point, rien n’est moins sûr.

    De toute évidence, la capacité d’une imprimante à reproduire l’objet sans limitation du nombre d’exemplaires constitue objectivement une atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre.

    Pour se convaincre de la réalité de cette atteinte, il suffit d’imaginer le particulier qui n’achèterait qu’une seule assiette qu’il dupliquerait en 3D en autant d’exemplaires souhaités pour parvenir à se constituer une ménagère complète !!!

    De la même façon, l’exception de copie privée ne doit pas causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur.

    En d’autres termes, il est impératif que les titulaires de droits reçoivent une compensation équitable, ainsi que cela ressort de l’article 5.2 la Directive Cons. CE N° 2001/29 du 22 mai 2001.

    Or, ce mécanisme de rémunération pour copie privée n’a été organisé en droit français qu’au profit des auteurs, artistes interprètes et producteurs détenant des droits sur les œuvres sonores et audiovisuelles fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes, ou sur un support d’enregistrement numérique (Articles L 311-1 et suivants du CPI).

    Cette rémunération a pour assiette les supports d’enregistrement vierges que sont les CD, DVD, en tenant compte de la durée d’enregistrement qu’ils permettent.

    Or, la technologie de l’impression 3D s’affranchit totalement de la notion de support puisqu’elle reproduit l’objet à partir de matériaux bruts : fils, poudres qu’elle assemble.

    L’impression en 3D d’un objet ne permet donc pas d’envisager une rémunération pour copie privée faute de support, de sorte que la question est posée de savoir si elle peut bénéficier de l’exception de copie privée.

    Les textes actuellement en vigueur ne le permettent pas.

    Des pistes de réflexion sont aujourd’hui à l’étude, telle qu’une modification de la loi visant à admettre que le support de la compensation équitable serait le fichier numérique à partir duquel l’imprimante réalise l’impression ou la machine elle-même.

    Cette solution a été suggérée dans les arrêts VG WORT de la CJUE du 27 juin 2013 :

    « Il est loisible aux états membres de remonter aux étapes antérieures à la réalisation même de la copie et d’instaurer, aux fins de financement de la compensation équitable, une redevance pour copie privée à la charge des personnes qui disposent d’équipements, d’appareils ou de supports de reproduction ».

    Cette solution a été reprise dans un amendement déposé en avril 2015 par le groupe socialiste du Sénat lors des débats autour du projet de la loi Macron, visant à l’instauration d’une redevance sur l’achat d’une machine, amendement qui n’a, en définitive, pas été retenu.

    Le 2 juillet 2015 et à la demande du Ministère de la Culture, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a été invité à conduire une commission sur les questions juridiques et économiques que l’impression 3D pose à la propriétaire littéraire et artistique, et dont les travaux sont attendus pour le mois de juin 2016.

    Nicole Bondois
    Avocat associé
    BRM AVOCATS