• Droit d'auteur

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    « Le Journal d’Anne Frank » est-il tombé dans le domaine public ?

    « Le journal d’Anne Frank » est le témoignage bouleversant d’une adolescente juive sur l’une des périodes les plus noires de notre Histoire.
    Anne Frank a écrit son journal dans l’annexe d’une maison d’Amsterdam où sa famille s’était cachée pour échapper à l’oppression nazie entre juin 1942 et août 1944.
    Ils furent néanmoins tous arrêtés le 4 août 1944. Anne Frank a été déportée au camp de concentration de Bergen-Belsen avec sa mère et sa sœur où elle mourut du typhus à l’âge de 15 ans en mars 1945.

    Le père d’Anne Frank, seul survivant de la famille, découvre à son retour de déportation le journal de sa fille qu’il décide de publier après avoir apporté quelques modifications.

    Depuis le décès d’Otto Frank en 1980, les droits d’auteur sont gérés par le Fonds Anne Frank se trouvant en Suisse.

    Une seconde version, sans les modifications effectuée par Otto Frank, a également été publiée en 1980.

    A ce jour, « Le journal d’Anne Frank » a été édité à plus de 30 millions d’exemplaires et traduit dans 70 langues depuis sa première publication en 1947.

    Cet ouvrage fait néanmoins actuellement l’objet de vives polémiques quant à sa tombée dans le domaine public.

    En effet, « Le journal d’Anne Frank » était censé tomber dans le domaine public au 1er janvier 2016, soit 70 ans après la mort de son auteur, Anne Frank.
    Le Fonds Anne Frank a néanmoins réagi dans un communiqué du 6 octobre dernier : «Si Anne Frank est décédée en mars 1945, les différentes versions de son journal restent pourtant soumises à protection en France, comme dans de nombreux autres pays, et donc à autorisation préalable du Fonds Anne Frank».

    Les ayants-droits font valoir que la première version du journal d’Anne Frank constitue une œuvre composite ayant pour auteur Otto Frank. Ce dernier étant décédé en 1980, cette première version tombera dans le domaine public soixante dix ans après son décès soit en 2050. Concernant la deuxième version sans modifications d’Otto Frank, le Fonds Anne Frank la qualifie d’« œuvre posthume » d’Anne Frank soumise au régime particulier de ce type d’œuvres laquelle ne tombera pas dans le domaine public avant 2030, voire 2050.

    Cette position du Fonds Anne Frank suscite la critique, certains y voient des manœuvres douteuses pour conserver le plus longtemps possible la manne financière des droits patrimoniaux d’auteur. En réaction, l’universitaire Olivier Ertzscheid, maître de conférences en sciences de l’information, n’a pas hésité à mettre à la disposition de tous sur son blog les deux versions du journal d’Anne Frank.

    Il est vrai que des questions légitimes se posent : la suppression de certains passages et les quelques adaptations de la première version du « Journal d’Anne Frank » suffisent-elles à conférer la qualité d’auteur à Otto Frank ? la seconde version du Journal d’Anne Frank peut-elle raisonnablement être regardée comme une œuvre nouvelle, inédite ?

    Le Fonds maintient sa position arguant d’éventuels détournements que pourrait subir l’ouvrage d’Anne Frank s’il venait à tomber dans le domaine public. Le moyen n’apparaît pas très sérieux et fait l’impasse sur le droit moral dont dispose le Fonds qui lui permet de s’élever efficacement contre toute atteinte portée au respect et à l’intégrité de l’œuvre.

    Quoiqu’il en soit, le débat n’est pas tranché. Toute exploitation du « journal d’Anne Frank » reste soumise à autorisation préalable des ayants-droits… jusqu’à ce le Tribunal soit saisi éventuellement de la question.

    Marion Roucou
    Avocat

    Nicole Bondois
    Avocat Associé