• Marque

    par , Avocat associé

    ICE WATCH ne sera pas une marque déposée en France

    A la demande du titulaire de la marque notoire SWATCH, la demande de marque ICE WATCH visant des produits d’horlogerie n’a pu être enregistrée.

    L’opposition est une procédure administrative, d’une durée de six mois, qui permet au titulaire d’une marque antérieure, déposée ou notoire, mais ayant des effets en France, de faire échec à l’enregistrement d’une marque postérieure. Lorsqu’un détenteur de marque s’aperçoit de la publication d’une demande de marque au bulletin officiel qui porterait atteinte à la sienne, il a deux mois pour former opposition auprès de l’office. Ce dernier analysera la recevabilité de l’opposant à agir, éventuellement l’usage à titre de marque du premier identifiant, et statuera sur le risque de confusion entre les signes en présence en comparant ceux-ci, ainsi que les produits et services visés.

    C’est ainsi que le titulaire de la marque internationale visant la France « SWATCH » a souhaité empêcher l’enregistrement de la marque semi-figurative « ICE WATCH », désignant la France, pour les mêmes produits d’horlogerie, en classe 14. Dans un premier temps, le Directeur général de l’INPI a rejeté cette opposition. Mais dans un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de cassation a approuvé le raisonnement de la Cour d’appel de Paris qui a annulé la décision administrative.

    La Cour a estimé que dans l’esprit du consommateur, il existait un risque de confusion entre ces deux signes visant des produits identiques. Celui-ci pourrait leur attribuer une origine commune, et percevoir le second signe comme une déclinaison du premier.

    En effet, visuellement, les titres ont en commun cinq lettres sur six et une longueur proche. Phonétiquement, ils sont prononcés en langue anglaise et la césure phonétique résultant du [ice] ne fait que renforcer la ressemblance sonore. Conceptuellement, ils comprennent le terme « watch »  (montre), de sorte que le public pourrait les percevoir comme un néologisme.  Le risque d’association entre les deux titres est renforcé par la notoriété de la marque antérieure SWATCH.

    La demande de marque ICE WATCH a donc été refusée à l’enregistrement pour la France.

    Suite à des négociations entre les Parties, postérieures à l’arrêt de la Haute Cour, SWATCH a finalement renoncé à son opposition à la demande de marque, de sorte qu’ « ICE WATCH » a été enregistrée par l’INPI.

    Coraline Favrel, Avocat                                 Nicole Bondois, Avocat associé