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    par , Avocat

    Jour de chance pour « Jours de France»

    Le Figaro a obtenu gain de cause dans le litige qui l’opposait à la société Entreprendre (Groupe Lafont Presse)  pour son magazine « Jours de France».

    Aux termes de deux ans de procédure, la société Entreprendre a été condamnée pour contrefaçon de marque, concurrence déloyale et parasitisme et se voit interdire sous astreinte la poursuite de l’exploitation de son magazine « Jour de France ».

    « Jours de France » est un magazine français appartenant au Figaro spécialisé dans l’actualité des célébrités et des familles royales.

    LE FIGARO est titulaire de la marque verbale française « Jours de France » depuis le 24 juillet 1968 et a édité ce titre entre 1954 et 1989.

    A compter de 2011, LE FIGARO a décidé d’exploiter à nouveau cette marque sur le WEB, et a lancé, depuis 2013, un complément de son magazine sous format papier dont le premier numéro trimestriel est paru le 7 août 2013.

    Néanmoins, la société Entreprendre (éditeur d’un nombre important de publications périodiques) édite depuis le mois de novembre 2010, un magazine mensuel intitulé « Jour de France » portant également sur la vie de personnes médiatiques.

    La société Entreprendre est par ailleurs titulaire de la marque verbale française « Jour de France » n°3211668 déposée en 2003.

    Dans ces conditions, le 4 septembre 2013, la société ENTREPRENDRE a mis LE FIGARO en demeure de cesser la poursuite de l’édition de ce magazine « Jours de France »

    Le FIGARO a répliqué en l’assignant par acte du 27 décembre 2013 en contrefaçon de marque, en  nullité de sa marque « Jour de France », en contrefaçon de droits d’auteur sur le titre « Jours de France », et en concurrence déloyale et parasitisme.

    Dans une décision du 18 décembre 2014, le Tribunal de Grande instance de Paris a rejeté les demandes du FIGARO et a prononcé la déchéance de ses droits sur la marque « Jours de France » à compter du 07 décembre 2013 et l’a donc déclaré irrecevable à agir en contrefaçon de cette marque.

    LE FIGARO a interjeté appel de cette décision en faisant notamment valoir la reprise d’un usage sérieux de sa marque sous la forme d’un magazine sous format électronique à compter de 2011, attestée par des constats d’huissier ainsi que des statistiques de fréquentation du site, et des coûts de conception, de réalisation et d’impression.

    LE FIGARO a également invoqué la diffusion à compter du 7 août 2013 et sous format papier d’un magazine « Jours de France », ainsi que des actes préparatoires destinés à la conception, la réalisation et la promotion du magazine ainsi que de sa commercialisation dans plus de 20.000 points de vente.

    Dans sa décision du 20 novembre 2015, la Cour d’appel de Paris a reconnu l’exploitation réelle et sérieuse de la marque « Jours de France » du FIGARO au regard des preuves d’usage fournis sur internet tels que les constats et les mesures d’audience en ligne.

    La Cour a ajouté que l’exploitation du magazine papier, même faible, pendant la période en cause conforte l’usage réel et sérieux de la marque sur internet dans la période de trois mois antérieure à la demande de déchéance de ce signe.

    La Cour rend ainsi une décision conforme à la jurisprudence communautaire sur l’appréciation d’une exploitation commerciale qui a, notamment, dit pour droit (CJCE, 11 mars 2003, Ansul ; CJCE, 27 janvier 2004, La Mer Technology) :

    « Il convient de prendre en considération (…) l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque.

    L’appréciation des circonstances de l’espèce peut ainsi justifier la prise en compte, notamment, de la nature du produit ou du service en cause, des caractéristiques du marché concerné, de l’étendue et de la fréquence de l’usage de la marque. Ainsi, il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux car une telle qualification dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant ».
    « Il n’est pas possible de déterminer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l’usage a, ou non, un caractère sérieux. Une règle de minis, qui ne permettrait pas au juge national d’apprécier l’ensemble des circonstances du litige qui lui est soumis, ne peut, dès lors, être fixée »

    La marque « Jours de France » étant valable, la Cour d’appel a considéré que l’impression d’ensemble qui se dégage des signes « Jours de France «  et « Jour de France » est sans surprise propre à générer un risque de confusion dans l’esprit du consommateur et a condamné la société Entreprendre pour contrefaçon.

    Il en résulte que toute la vigilance s’impose en cas de volonté d’exploiter une marque « en sommeil » et de s’assurer de sa disponibilité par une action en déchéance pour inexploitation de la marque préalablement à toute exploitation.

    Marion ROUCOU

    Avocat